CATÉGORIE 7 • SCOPE 3 (AMONT) ADEME : CATÉGORIE 3 GHG PROTOCOL • CSRD COMPLIANCE

Déplacements Domicile-Travail

La Catégorie 7 — Employee Commuting selon le GHG Protocol — quantifie les émissions liées aux trajets quotidiens des collaborateurs entre leur domicile et leur lieu de travail. Souvent sous-estimée, cette catégorie peut représenter 5 à 20 % du Scope 3 selon la localisation, les modes de transport et la politique de télétravail de l'entreprise.

Qu'est-ce que la Catégorie 7 du Scope 3 ?

Selon le GHG Protocol Corporate Value Chain (Scope 3) Standard, la Catégorie 7 — Employee Commuting — regroupe l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux trajets quotidiens des collaborateurs entre leur domicile et leur lieu de travail, quel que soit le mode de transport utilisé.

Cette catégorie couvre une diversité de modes de transport : voiture personnelle (essence, diesel, hybride, électrique), transports en commun (métro, bus, tramway, RER, train de banlieue), deux-roues motorisés (moto, scooter), mobilités actives (vélo, vélo à assistance électrique, marche à pied), covoiturage et navettes d'entreprise. Elle intègre également l'impact du télétravail sur les consommations énergétiques résidentielles.

Le GHG Protocol distingue la Catégorie 7 (Déplacements Domicile-Travail) de la Catégorie 6 (Voyages d'Affaires) par la nature du trajet : les déplacements domicile-travail sont des trajets réguliers et récurrents, généralement à la charge du salarié, tandis que les voyages d'affaires sont des déplacements ponctuels pris en charge par l'employeur.

💡 À retenir

En France, la voiture individuelle représente 70 à 75 % des trajets domicile-travail et près de 90 % des émissions de cette catégorie. Le télétravail et le report modal vers les transports en commun et les mobilités actives sont les leviers les plus efficaces pour réduire l'empreinte carbone des trajets quotidiens.

Périmètre et exemples concrets

Le périmètre de la Catégorie 7 inclut l'ensemble des trajets domicile-travail de tous les collaborateurs (CDI, CDD, stagiaires, alternants, intérimaires) pour l'année de reporting. Sont également inclus les trajets vers les sites secondaires et les déplacements entre sites dans le cadre d'une journée de travail multi-sites.

🚗 Urbain dense (métropole)

  • Métro, tramway, bus (transports en commun)
  • Vélo et VAE (développement des pistes cyclables)
  • Marche à pied (moins de 2 km)
  • Voiture personnelle (périphérie)
  • Covoiturage et autopartage
  • Télétravail (2-3 jours/semaine)

🏘️ Périurbain & zones rurales

  • Voiture thermique (essence/diesel) dominante
  • Train de banlieue ou TER (gares périurbaines)
  • Covoiturage informel ou organisé
  • Navette d'entreprise (parking relais)
  • Vélo (courtes distances < 5 km)
  • Voiture électrique (prise en charge employeur)

🏢 Grand site tertiaire

  • Mix de tous les modes (enquête mobilité)
  • Parking à vélos sécurisé et douches
  • Bornes de recharge électrique
  • Plan de mobilité employeur (PDME)
  • Forfait mobilités durables
  • Navette depuis les gares et parkings relais

🌐 Télétravail & hybride

  • Énergie de chauffage résidentiel (jours télétravaillés)
  • Électricité (éclairage, équipement informatique)
  • Émissions évitées (trajets non effectués)
  • Bilan net : télétravail vs. déplacement
  • Impact sur les consommations de bureau
  • Modélisation selon le nombre de jours

Méthodologie de calcul selon le GHG Protocol

Le GHG Protocol définit trois approches pour le calcul des émissions des déplacements domicile-travail. La précision dépend de la qualité des données mobilité disponibles.

1. Approche par enquête mobilité Méthode recommandée

Formule : Émissions (kgCO2e) = Σ (Distance AR × Jours travaillés × FE) pour chaque collaborateur

Cette méthode consiste à interroger les collaborateurs via une enquête mobilité (questionnaire anonyme) pour collecter : la distance domicile-travail, le mode de transport principal, le cas échéant le type de motorisation (essence, diesel, hybride, électrique), le nombre de jours de télétravail par semaine, et l'usage éventuel du covoiturage. C'est la méthode préconisée par le GHG Protocol et la CSRD.

⚠️ Bonnes pratiques : taux de réponse minimum de 60 % pour garantir la représentativité. Les non-répondants peuvent être modélisés par extrapolation basée sur la localisation géographique et la catégorie socio-professionnelle.

2. Approche par code postal (Zonal Average) Précision intermédiaire

Formule : Émissions (kgCO2e) = Σ (Distance moyenne par zone × Nombre de collaborateurs × FE modal moyen)

Cette méthode utilise les codes postaux des collaborateurs et du site de travail pour calculer les distances, associées à des données statistiques de répartition modale par zone (INSEE, enquête mobilité locale). Elle est utile pour les organisations de grande taille où le taux de réponse à l'enquête est insuffisant. Elle permet d'estimer les émissions avec une précision raisonnable (±20 %).

⚠️ Sources : données INSEE (RP 2021-2025), enquête nationale mobilité (ENTD), données ADEME sur les distances moyennes par zone urbaine/périurbaine/rurale.

3. Approche avec modélisation télétravail Gold Standard CSRD

Principe : l'approche la plus complète intègre trois composantes : (1) les émissions de trajets selon l'enquête mobilité, (2) les émissions évitées grâce au télétravail (nombre de jours × distance évitée × FE), et (3) les émissions résidentielles supplémentaires liées au télétravail (chauffage, électricité, équipements informatiques) selon la méthode ADEME.

Cette approche permet un bilan net complet des déplacements domicile-travail intégrant l'essor du travail hybride. Elle est exigée par la CSRD (ESRS E1-6) pour les entreprises de plus de 500 salariés ou celles dont les trajets représentent un poste significatif du Scope 3. Elle nécessite une modélisation fine des comportements de mobilité et de télétravail.

⚠️ Modélisation : le GHG Protocol recommande de différencier les émissions brutes (trajets effectués), les émissions évitées (trajets non effectués grâce au télétravail) et les émissions induites (consommation résidentielle). Seules les émissions brutes sont obligatoires dans le reporting CSRD.

Cas pratique : entreprise de 500 salariés en zone urbaine

Prenons l'exemple d'une entreprise de services de 500 salariés située dans une grande métropole française (Lyon). L'entreprise a réalisé une enquête mobilité avec un taux de réponse de 72 % et a modélisé les non-répondants. Voici le calcul détaillé des émissions de déplacements domicile-travail.

Mode de transport Nombre de salariés Distance AR (km) Émissions (tCO2e/an)
Voiture essence 120 25 127,5
Voiture diesel 90 30 114,0
Voiture hybride 40 28 28,6
Voiture électrique 30 25 4,4
Transports en commun (métro/bus) 130 20 5,2
Train de banlieue / RER 40 50 2,8
Vélo / VAE / Marche 50 8 0,0
TOTAL 500 282,5

Résultat : 282,5 tCO2e pour la Catégorie 7, soit environ 0,57 tCO2e par collaborateur par an. Les voitures essence et diesel représentent 85 % des émissions (241,5 tCO2e) alors qu'elles ne concernent que 42 % des salariés. Le report modal des voitures thermiques individuelles est le levier prioritaire.

🎯 Impact du télétravail (scénario 2 jours/semaine) :

Avec une politique de télétravail à 2 jours par semaine pour les métiers éligibles (350 salariés), les émissions de trajets domicile-travail passent de 282,5 à 169,5 tCO2e, soit une réduction de 40 %. En ajoutant les émissions résidentielles induites par le télétravail (chauffage, électricité) estimées à 12,3 tCO2e, le bilan net est de 181,8 tCO2e — soit une réduction nette de 36 %.

Comparaison sectorielle : l'empreinte des trajets domicile-travail

L'empreinte des déplacements domicile-travail varie selon la localisation, la densité urbaine, les infrastructures de transport et la politique de télétravail. Voici les ratios moyens observés (source : ADEME, enquête INSEE 2025) :

Type de zone kgCO2e/salarié/an Part voiture Distance AR moyenne
Centre-ville dense (Paris intramuros) 150 15 % 12 km
Métropole régionale (Lyon, Marseille) 420 45 % 22 km
Zone périurbaine (banlieue) 850 75 % 35 km
Zone rurale / petite ville 1 150 88 % 42 km
Site industriel isolé 1 450 92 % 50 km

📊 Impact sur votre stratégie

Un site en zone rurale a une empreinte mobilité 10 fois supérieure à un site parisien, en raison de la dépendance à la voiture et des distances plus longues. Pour ces sites, le covoiturage, les navettes et le télétravail partiel sont les leviers les plus adaptés, tandis que les sites urbains miseront sur les transports en commun et le vélo.

Facteurs d'émission de référence (ADEME Base Empreinte® 2026)

Voici les facteurs d'émission pour les principaux modes de transport utilisés dans les trajets domicile-travail. Le référentiel complet (80+ facteurs) est disponible dans le tableau détaillé du guide principal, avec recherche interactive et export CSV.

Mode de transport Détail / Motorisation Facteur (kgCO2e/km) Unité
🚗 Voiture individuelle
Voiture essence (moyenne)Thermique0,171km
Voiture diesel (moyenne)Thermique0,152km
Voiture hybride (compacte)Hybride0,102km
Voiture électrique (mix France)Électrique0,022km
Covoiturage (2 passagers, essence)Covoiturage0,086km
🚌 Transports en commun
Métro / TramwayÉlectrique0,004km
Bus urbain (mix diesel/électrique)Bus0,089km
Bus électrique urbainÉlectrique0,018km
RER / Train de banlieueÉlectrique0,005km
🛵 Deux-roues
Scooter 50 cm3 (essence)2RM0,073km
Moto 125-500 cm3 (essence)2RM0,110km
🚲 Mobilités actives
Vélo musculaireActif0,000km
Vélo à assistance électrique (VAE)Actif0,003km
Marche à piedActif0,000km
🏠 Télétravail (par jour)
Chauffage (logement, hiver)Énergie2,5jour
Électricité (éclairage, IT)Énergie0,4jour

Sources : ADEME Base Empreinte® v2026.03, Ecoinvent 3.9, INSEE (enquête mobilité 2025). Facteurs voiture incluant l'ensemble du cycle de vie (fabrication + usage). Dernière mise à jour : juillet 2026.

Pièges fréquents et erreurs à éviter

Le calcul des émissions des trajets domicile-travail comporte plusieurs écueils. Voici les cinq erreurs les plus courantes identifiées lors d'audits de bilans carbone :

🛑 Erreur n°1 : Sous-estimer la distance domicile-travail réelle

Les distances déclarées par les salariés sont souvent sous-estimées (arrondi au km inférieur, oubli des trajets intermédiaires comme la crèche ou la gare). Il est recommandé de croiser les déclarations avec les distances réelles via les codes postaux (API Géoportail ou Google Maps). L'erreur de déclaration peut atteindre 20 à 30 % sur la distance totale.

⚠️ Erreur n°2 : Oublier d'intégrer le télétravail dans le calcul

Avec la généralisation du travail hybride, ne pas prendre en compte le télétravail conduit à surestimer les émissions de 20 à 50 %. Le GHG Protocol recommande de calculer les émissions sur la base des trajets réellement effectués et non des trajets potentiels (5 jours/semaine). Le nombre de jours de télétravail doit être collecté dans l'enquête mobilité.

⚠️ Erreur n°3 : Appliquer un facteur d'émission unique à toutes les voitures

Toutes les voitures n'ont pas la même empreinte. Une voiture essence émet 0,171 kgCO2e/km, une électrique 0,022 kgCO2e/km (mix France), soit un facteur 8 d'écart. Appliquer un facteur moyen « mix thermique » à l'ensemble du parc ignore la diversité des motorisations et ne valorise pas l'effort d'électrification de la flotte des collaborateurs.

🔶 Erreur n°4 : Négliger les déplacements inter-sites dans la journée

Les trajets entre différents sites de l'entreprise au cours d'une même journée de travail sont parfois exclus de la Catégorie 7. Pourtant, si un collaborateur se déplace sur un autre site avant de rentrer chez lui, la totalité du trajet domicile-travail est concernée. Ces déplacements doivent être comptabilisés dans la catégorie dont ils relèvent (Catégorie 6 si déplacement professionnel, Catégorie 7 si trajet domicile-travail multi-sites).

🔶 Erreur n°5 : Omettre les stagiaires, alternants et intérimaires

Le GHG Protocol inclut tous les collaborateurs présents sur site, y compris les stagiaires, les alternants (apprentis), les intérimaires et les prestataires de longue durée. Beaucoup d'organisations limitent leur périmètre aux seuls CDI/CDD et sous-estiment leurs émissions de 10 à 20 %. Le périmètre social de la CSRD impose l'inclusion de toutes les formes d'emploi.

Stratégies de réduction : les 4 leviers prioritaires

Réduire les émissions des trajets domicile-travail nécessite une politique de mobilité durable combinant incitations, infrastructures et transformation des pratiques. Voici les quatre leviers classés par impact :

1

Forfait mobilités durables et incitations financières

Le forfait mobilités durables (FMD) permet à l'employeur de verser une indemnité exonérée de charges et d'impôt aux salariés utilisant des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle : vélo, covoiturage, transports en commun, autopartage. Plafonné à 800 € par an et par salarié (depuis 2024), il peut être cumulé avec le remboursement d'abonnement de transport en commun. Une étude ADEME montre que le FMD peut réduire de 15 à 30 % les émissions de trajets domicile-travail.

2

Développement du télétravail et travail hybride

Le télétravail est le levier le plus efficace pour réduire les émissions de mobilité : chaque jour de télétravail évite un aller-retour domicile-travail. Pour un salarié parcourant 30 km AR en voiture essence, 2 jours de télétravail par semaine réduisent ses émissions de 40 %. L'impact net (incluant le chauffage résidentiel) reste très favorable, avec une réduction de 30 à 50 % selon les études de l'ADEME et du Shift Project.

Une charte de télétravail bien conçue doit intégrer des contreparties environnementales (engagement de non-recours à la voiture pour les jours télétravaillés, optimisation énergétique du domicile).

3

Infrastructures de mobilité durable sur site

Investir dans des infrastructures qui favorisent les mobilités douces : parking à vélos sécurisé (couvert, éclairé, avec borne de gonflage), douches et vestiaires, bornes de recharge électrique pour véhicules (avec tarif préférentiel pour les salariés), navettes depuis les gares et parkings relais, et garage à vélos d'entreprise avec maintenance. Ces équipements peuvent augmenter la part modale du vélo et de l'électrique de 15 à 25 % en 2 ans.

4

Plan de mobilité employeur (PDME) et défis mobilité

Le Plan de Mobilité Employeur (PDME) est obligatoire pour les sites de plus de 100 salariés en France. Il formalise la stratégie de mobilité durable de l'entreprise : diagnostic des déplacements, plan d'actions, suivi des indicateurs. Les actions concrètes incluent les défis mobilité (Challenge de la Mobilité, Mai à Vélo), les ateliers de sensibilisation, le covoiturage organisé via des applications dédiées, et la politique de stationnement restrictive (réduction du nombre de places, tarification progressive).

Réglementation applicable : CSRD, loi d'orientation des mobilités et SBTi

La Catégorie 7 est encadrée par plusieurs textes réglementaires français et européens. Voici l'essentiel des obligations :

🇪🇺 CSRD — ESRS E1-6 & E1-7

La CSRD exige la publication des émissions de Scope 3, dont la Catégorie 7. L'ESRS E1-7 impose des indicateurs complémentaires sur la mobilité des collaborateurs (répartition modale, distance moyenne, émissions par mode). Les objectifs de réduction doivent être publiés dans le plan de transition, avec des cibles intermédiaires à 2030 et 2050.

🇫🇷 LOM — Loi d'Orientation des Mobilités (2019)

La LOM renforce l'obligation de Plan de Mobilité Employeur (PDME) pour les sites de plus de 100 salariés. Elle instaure le Forfait Mobilités Durables (FMD) et l'obligation d'installation de bornes de recharge pour les parkings de plus de 20 places. Elle fixe un objectif national de 30 % de vélo dans les déplacements domicile-travail d'ici 2030.

🌍 SBTi — Objectifs de réduction mobilité

Le SBTi inclut les déplacements domicile-travail dans les objectifs Scope 3 lorsque la catégorie est significative. Les objectifs doivent être alignés sur la trajectoire de 1,5 °C avec un taux de réduction annuel de 4,2 %. Le SBTi encourage la mise en place de « Clean Commuting Plans » (plans de mobilité propre) documentant les actions et les résultats.

Questions fréquentes sur la Catégorie 7

Qu'est-ce que la Catégorie 7 du Scope 3 (Déplacements Domicile-Travail) ?

La Catégorie 7 couvre les émissions de gaz à effet de serre liées aux trajets quotidiens des collaborateurs entre leur domicile et leur lieu de travail. Elle inclut tous les modes de transport utilisés : voiture personnelle (thermique, hybride, électrique), transports en commun (métro, bus, tramway, train), vélo, marche à pied, et l'impact du télétravail. Selon le GHG Protocol, ces émissions font partie du Scope 3 amont et portent également le numéro 7 dans le référentiel ADEME.

Comment collecter les données de mobilité des collaborateurs ?

La méthode recommandée est l'enquête mobilité anonyme auprès des collaborateurs (taux de réponse minimum 60 %). Le questionnaire doit collecter : le code postal du domicile, le mode de transport principal, la distance parcourue, le type de motorisation, le nombre de jours de télétravail par semaine. Des outils en ligne (EVAL Mobilité, Mobil'If, enquêtes ADEME) facilitent la collecte et l'exploitation statistique. Les non-répondants peuvent être modélisés par extrapolation géographique.

Faut-il inclure le télétravail dans la Catégorie 7 ?

Le télétravail n'est pas explicitement listé dans la Catégorie 7 du GHG Protocol, mais il est recommandé de le prendre en compte car il modifie directement les émissions de déplacements. Moins de jours au bureau signifie moins de trajets. L'approche recommandée consiste à déclarer séparément les émissions de télétravail (chauffage résidentiel, électricité) et les émissions évitées (trajets non effectués) pour présenter un bilan net. La CSRD encourage cette transparence dans les notes méthodologiques.

Quelles sont les meilleures pratiques pour réduire les émissions domicile-travail ?

Les meilleures pratiques combinent plusieurs leviers : (1) un forfait mobilités durables attractif (jusqu'à 800 €/an), (2) une politique de télétravail de 2 à 3 jours par semaine, (3) des infrastructures vélos et bornes électriques sur site, (4) un plan de mobilité employeur avec des objectifs chiffrés, (5) des défis mobilité pour engager les équipes, et (6) une politique de stationnement restrictive. Les entreprises les plus avancées réduisent leurs émissions domicile-travail de 40 à 60 % en 3 à 5 ans.

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