Actifs en Location Amont (Leased Assets)
La Catégorie 8 — Upstream Leased Assets selon le GHG Protocol — comptabilise les émissions liées à l'exploitation des actifs que l'entreprise loue mais ne possède pas : bâtiments, véhicules, équipements industriels, matériel IT. Cette catégorie s'applique lorsque l'entreprise est preneur (lessee) et que le contrat est qualifié de location opérationnelle. Elle représente un poste souvent sous-estimé mais stratégique dans le bilan carbone, notamment pour les secteurs à forte intensité d'actifs.
Qu'est-ce que la Catégorie 8 du Scope 3 ?
Selon le GHG Protocol Corporate Value Chain (Scope 3) Standard, la Catégorie 8 — Upstream Leased Assets — regroupe les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l'exploitation des actifs que l'entreprise loue dans le cadre de contrats de location opérationnelle (operating leases). L'entreprise est preneur (lessee) : elle utilise l'actif sans en être propriétaire et sans le comptabiliser à son bilan.
Les actifs concernés incluent les bâtiments (bureaux, entrepôts, magasins), les véhicules (voitures de fonction, utilitaires, camions), les équipements industriels (chariots élévateurs, machines-outils, engins de chantier), le matériel IT (serveurs, photocopieurs), et tout autre actif corporel faisant l'objet d'un contrat de location opérationnelle.
Le GHG Protocol distingue strictement cette catégorie des locations financières (finance leases / crédit-bail) : ces dernières sont traitées comme des acquisitions d'actifs et leurs émissions d'exploitation sont comptabilisées directement en Scope 1 ou Scope 2, comme si l'entreprise était propriétaire. Seules les locations opérationnelles relèvent de la Catégorie 8.
💡 À retenir
La distinction entre location opérationnelle (Catégorie 8) et financière (Scope 1/2) est déterminée par le traitement comptable de l'actif. Si l'actif est inscrit au bilan du preneur, il s'agit d'une location financière. Sinon, il s'agit d'une location opérationnelle relevant de la Catégorie 8. Cette distinction est essentielle pour éviter les doubles comptages.
Périmètre : quels actifs sont concernés ?
Le périmètre de la Catégorie 8 couvre l'ensemble des actifs loués en location opérationnelle par l'entreprise, quel que soit le secteur d'activité. L'impact carbone dépend du type d'actif, de son intensité d'usage et de la source d'énergie utilisée pour son exploitation.
🏢 Immobilier locatif
- Bureaux loués (siège social, agences)
- Entrepôts et plateformes logistiques
- Sites de production et ateliers
- Magasins et surfaces commerciales
- Locaux de stockage (froid, sec)
- Parkings et dépendances
🚗 Flotte de véhicules
- Voitures de fonction en LLD/LOA
- Véhicules utilitaires légers
- Camions et poids lourds en location
- Véhicules spéciaux (frigorifiques, bennes)
- Vélos et vélos cargos électriques
- Engins de chantier mobiles
⚙️ Équipements & machines
- Chariots élévateurs (électriques, thermiques)
- Machines-outils industrielles
- Groupes électrogènes de secours
- Compresseurs et pompes
- Équipements de chantier (pelles, nacelles)
- Matériel de manutention
💻 IT & Bureau
- Serveurs et baies de stockage en location
- Matériel réseau (switches, routeurs)
- Photocopieurs et imprimantes
- Parc informatique en leasing
- Mobilier de bureau loué
- Écrans et visioconférence
Méthodologie de calcul selon le GHG Protocol
Le GHG Protocol définit trois approches pour calculer les émissions de la Catégorie 8, classées par ordre de précision croissante. Le choix dépend de la disponibilité des données de consommation des actifs loués, du type d'actif et du niveau d'exigence réglementaire.
1. Méthode basée sur la consommation spécifique Précision maximale
Principe : Collecter les données réelles de consommation d'énergie ou de carburant de chaque actif loué (factures d'électricité, litres de gazole, heures de fonctionnement, kilomètres parcourus).
Formule : Émissions (kgCO2e) = Consommation réelle (kWh, L, km, h) × Facteur d'émission correspondant (kgCO2e/unité)
C'est la méthode la plus précise et celle recommandée par la CSRD pour les postes d'émissions significatifs. Elle nécessite un suivi rigoureux des consommations par actif loué, mais permet un pilotage fin de la performance énergétique.
⚠️ Limites : nécessite un accès aux données de consommation détaillées, qui peut être difficile à obtenir du bailleur pour les bâtiments (clauses de refacturation des charges). Pour les véhicules, les cartes carburant et les relevés kilométriques fournissent généralement les données nécessaires.
2. Méthode basée sur les données moyennes Précision intermédiaire
Principe : Utiliser des facteurs d'émission moyens par type d'actif et par intensité d'usage, issus de bases de données comme ADEME Base Empreinte®, Ecoinvent ou les référentiels professionnels.
Formules :
- Bâtiments : Surface louée (m²) × Facteur d'émission par type de bâtiment (kgCO2e/m²/an)
- Véhicules : Distance parcourue (km) × FE kilométrique (kgCO2e/km) ou Consommation estimée (L) × FE carburant
- Équipements : Heures de fonctionnement (h) × FE horaire (kgCO2e/h)
Cette méthode offre un bon équilibre entre précision et charge de collecte. Elle est adaptée aux organisations qui connaissent leurs surfaces louées et leurs kilométrages mais n'ont pas accès aux consommations individuelles détaillées.
⚠️ Limites : les facteurs moyens par m² ou par km sont des approximations qui ne reflètent pas la performance spécifique d'un actif. L'incertitude est de l'ordre de ±20 à ±35 % selon le type d'actif.
3. Méthode basée sur les données du bailleur Gold Standard
Principe : Le propriétaire de l'actif (bailleur, loueur) fournit directement les données d'émissions liées à l'exploitation de l'actif loué. Cette approche est particulièrement pertinente pour :
- Les bâtiments multilocataires où le bailleur centralise les consommations
- Les flottes en location longue durée gérées par un loueur professionnel
- Les contrats de performance énergétique incluant des garanties d'émissions
Certains loueurs professionnels proposent désormais des rapports carbone standardisés intégrant les émissions de chaque actif loué, facilitant considérablement le reporting. Cette méthode est la plus fiable et évite tout biais de calcul.
⚠️ Limites : tous les bailleurs ne sont pas encore matures sur le sujet carbone. Cette approche nécessite de contractualiser la fourniture de données carbone dans les contrats de location, ce qui est encore rare dans le secteur immobilier traditionnel.
Cas pratique : calculer les émissions d'une flotte et de bureaux loués
Prenons l'exemple concret de TransLog SAS, une entreprise de transport et logistique de 200 salariés. Tous ses actifs d'exploitation sont en location opérationnelle. L'entreprise souhaite calculer ses émissions de Catégorie 8 en utilisant la méthode des données moyennes, faute d'accès aux consommations individuelles détaillées.
Résultat : 697,4 tCO2e pour la Catégorie 8, soit 3,5 tCO2e par salarié. L'analyse révèle que les camions en location (63 % des émissions) et les VUL diesel (12 %) sont les deux postes dominants. La flotte de véhicules représente à elle seule 80 % des émissions totales de la catégorie.
🎯 Recommandations pour TransLog SAS :
- Flotte poids lourds : renégocier les contrats de location pour intégrer des camions GNV, électriques ou roulant au biocarburant (réduction potentielle : 30 à 50 %).
- VUL : remplacer progressivement les VUL diesel par des modèles électriques (réduction : 70 % sur l'exploitation, soit 59 tCO2e/an économisés).
- Bureaux : demander les données réelles de consommation au bailleur pour affiner le calcul et engager une démarche de green lease (bail vert).
- Équipements : passer les groupes électrogènes diesel vers des batteries de secours ou des raccordements prioritaires au réseau.
Comparaison des types de contrat de location
Le traitement des émissions dans le bilan carbone dépend directement du type de contrat de location et de son traitement comptable. Voici un tableau comparatif des principaux types de contrats et de leur impact sur le reporting Scope 3 :
📊 Impact comptable et carbone
Depuis l'entrée en vigueur de la norme IFRS 16 (2019), les locations opérationnelles de plus de 12 mois sont inscrites au bilan des preneurs, ce qui brouille la frontière comptable. Pour le reporting carbone, le GHG Protocol continue d'appliquer la distinction traditionnelle : si l'actif est consolidé au bilan → Scope 1/2 ; s'il est hors bilan → Catégorie 8. La norme CSRD ESRS E1 ne modifie pas cette règle.
Facteurs d'émission de référence (ADEME Base Empreinte® 2026)
Voici les facteurs d'émission les plus utilisés pour le calcul de la Catégorie 8. Le référentiel complet est disponible dans le tableau détaillé du guide principal, avec recherche interactive et export CSV.
Sources : ADEME Base Empreinte® v2026.03, Ecoinvent 3.9, GHG Protocol Scope 3 Calculator. Les facteurs évoluent annuellement. Dernière mise à jour : juillet 2026.
Pièges fréquents et erreurs à éviter
La Catégorie 8 est l'une des plus complexes à calculer correctement en raison des interactions avec les autres catégories et des confusions sur le traitement des différents types de location. Voici les quatre erreurs les plus fréquentes :
🛑 Erreur n°1 : Double comptage avec le Scope 1 et 2
C'est l'erreur la plus répandue. Une entreprise qui comptabilise les émissions de carburant de ses véhicules loués en Scope 1 ne doit pas les inclure à nouveau dans la Catégorie 8. De même, l'électricité consommée dans des bureaux loués et déjà comptée en Scope 2 est exclue de la Catégorie 8. La règle est simple : une émission n'est comptée qu'une seule fois. Utilisez une matrice de correspondance contrat/catégorie pour sécuriser votre reporting.
⚠️ Erreur n°2 : Confondre location opérationnelle et financière
La frontière entre location opérationnelle et financière n'est pas toujours évidente. Un contrat de LOA (location avec option d'achat) peut être considéré comme une location financière s'il transfère la quasi-totalité des risques et avantages. Depuis IFRS 16, la distinction repose sur des critères comptables précis. En cas de doute, appliquez le principe de prudence et documentez votre décision. Une classification erronée peut entraîner un double comptage ou une omission.
⚠️ Erreur n°3 : Oublier les actifs loués de courte durée
Les locations de courte durée (quelques jours à quelques mois) sont souvent omises du bilan carbone car elles ne figurent pas dans les contrats de location long terme. Pourtant, la location d'engins de chantier, de véhicules de remplacement, de salles de réunion temporaires ou de matériel événementiel doit être incluse dans la Catégorie 8. L'accumulation de ces locations ponctuelles peut représenter 10 à 15 % des émissions totales de la catégorie pour certaines organisations.
🔶 Erreur n°4 : Sous-estimer les actifs non immobiliers
De nombreuses organisations limitent leur Catégorie 8 aux seuls bâtiments loués et oublient les équipements, véhicules et matériels IT en location. Pour une entreprise de transport ou de logistique, la flotte de véhicules en location représente bien souvent plus de 70 % des émissions de la Catégorie 8. Les contrats de location opérationnelle d'équipements (chariots élévateurs, engins de chantier, serveurs, photocopieurs) doivent être systématiquement recensés. Réalisez un audit exhaustif de tous vos contrats de location, y compris les contrats de services qui intègrent un actif.
Stratégies de réduction : les 4 leviers prioritaires
Réduire les émissions de la Catégorie 8, c'est agir sur l'efficacité énergétique des actifs loués et sur le choix des actifs lors du renouvellement des contrats de location. Contrairement aux actifs possédés, le levier d'action est partagé avec le bailleur, ce qui nécessite une collaboration contractuelle.
Verdir la flotte de véhicules loués
Lors du renouvellement des contrats de LLD/LOA, intégrer un critère d'émissions maximales (gCO2e/km) et privilégier les motorisations bas carbone : électrique, hydrogène, GNV/bioGNV. Pour les poids lourds, explorer les solutions biocarburants (B100, HVO) et électriques pour les trajets courts. Une flotte de véhicules utilitaires 100 % électrique peut réduire les émissions de 60 à 80 % par rapport au diesel.
Exemple : remplacer 15 VUL diesel par des VUL électriques (réduction de 59 tCO2e/an dans le cas TransLog, soit 70 % d'économies sur le poste VUL).
Négocier des baux verts (Green Leases)
Intégrer des clauses environnementales dans les contrats de location immobilière : obligation de transmission des données de consommation, objectifs de performance énergétique, partage des investissements de rénovation, certification environnementale du bâtiment (HQE, BREEAM, LEED). Un bail vert permet de réduire de 15 à 30 % les consommations énergétiques d'un bâtiment loué sur 5 ans, au bénéfice du preneur comme du bailleur.
Économie de fonctionnalité et location circulaire
Privilégier les modèles d'économie de fonctionnalité où le loueur reste propriétaire et garantit la performance environnementale de l'actif. Exemples : contrats de location incluant la maintenance prédictive, le remplacement par des modèles plus efficaces à mi-vie, le réemploi des actifs en fin de première vie. Pour les équipements IT et de bureau, la location circulaire avec rénovation et reconditionnement intégrés permet de réduire l'empreinte de 30 à 50 % sur l'ensemble du cycle de vie.
Sélectionner des partenaires de location bas carbone
Lors du choix d'un loueur (bailleur, société de leasing), privilégier ceux qui publient leur propre bilan carbone, qui proposent des actifs bas carbone dans leur catalogue et qui fournissent des rapports d'émissions standardisés. Certains loueurs professionnels intègrent désormais des critères ESG dans leur offre et accompagnent leurs clients dans la décarbonation de leur flotte ou de leurs actifs. Intégrer un critère carbone dans la notation des offres de location, au même titre que le prix et la qualité de service.
Réglementation applicable : CSRD, BEGES et IFRS 16
La Catégorie 8 est encadrée par des textes réglementaires et normatifs qui évoluent rapidement. Voici les principaux cadres à connaître :
🇪🇺 CSRD — ESRS E1-6
La norme européenne exige la publication des émissions brutes de Scope 3 avec une granularité suffisante pour identifier les postes significatifs. La Catégorie 8 doit faire l'objet d'une analyse de matérialité : si les actifs loués représentent un poste d'émissions significatif (matérial), l'entreprise doit publier un plan de transition et des objectifs de réduction associés. Les baux verts (green leases) sont reconnus comme un levier d'action pertinent par la CSRD.
🇫🇷 BEGES — Article L.229-25
Le BEGES réglementaire français impose la publication des émissions de Scope 3 incluant la Catégorie 8 (actifs loués en amont). Les entreprises doivent recenser l'ensemble de leurs contrats de location opérationnelle et comptabiliser les émissions associées. Un plan de transition doit être joint au bilan, détaillant les actions de réduction prévues sur les actifs loués. Le non-respect expose à une amende pouvant atteindre 20 000 €.
🌍 SBTi & IFRS 16
Le SBTi recommande d'inclure les actifs loués en amont dans le périmètre du Scope 3 et de fixer des objectifs de réduction sur ce poste si celui-ci est matériel. Par ailleurs, la norme comptable IFRS 16 (depuis 2019) a modifié le traitement des locations au bilan, ce qui complexifie la frontière entre location opérationnelle et financière pour le reporting carbone. Les entreprises doivent aligner leur méthodologie carbone avec leur traitement comptable IFRS 16.
Questions fréquentes sur la Catégorie 8
Quelle est la différence entre location opérationnelle et financière pour la Catégorie 8 du Scope 3 ?
La distinction est cruciale : en location financière (crédit-bail, LOA avec transfert de propriété), l'actif est comptabilisé au bilan du preneur et ses émissions d'exploitation sont traitées en Scope 1 (combustion directe) ou Scope 2 (électricité). En location opérationnelle (bail commercial, LLD), l'actif n'est pas au bilan du preneur et ses émissions d'exploitation relèvent de la Catégorie 8 du Scope 3 amont. Le traitement comptable détermine donc la catégorie de reporting. Depuis IFRS 16, les critères de distinction sont précis : transfert des risques et avantages, durée du contrat couvrant la majeure partie de la vie économique, valeur actualisée des loyers proche de la juste valeur.
Comment éviter le double comptage entre la Catégorie 8 et le Scope 1 ou 2 ?
Le risque de double comptage survient lorsqu'une entreprise inclut dans sa Catégorie 8 des émissions déjà comptabilisées en Scope 1 ou 2. Pour l'éviter, identifiez clairement pour chaque actif loué s'il s'agit d'une location opérationnelle (Catégorie 8) ou financière (Scope 1/2). Si vous gérez directement le carburant d'un véhicule loué en opérationnel, comptabilisez-le en Scope 1 et excluez-le de la Catégorie 8. De même, l'électricité d'un bureau loué refacturée au preneur et comptée en Scope 2 doit être exclue de la Catégorie 8. Utilisez une matrice de suivi par contrat pour sécuriser votre reporting.
Faut-il inclure les locations de courte durée (moins d'un an) dans la Catégorie 8 ?
Oui, selon le GHG Protocol, toutes les locations opérationnelles doivent être incluses, quelle que soit leur durée, dès lors qu'elles génèrent des émissions d'exploitation. Cela inclut la location de véhicules à la journée, la location de matériel de chantier pour un chantier temporaire, ou la location de salles de réunion. L'impact peut être marginal pour des locations très courtes, mais l'exhaustivité est requise pour la conformité CSRD et la matérialité. Pour les locations de très courte durée, une estimation basée sur les dépenses (approche monétaire) peut être suffisante, mais la recommandation est de les recenser systématiquement.
Comment calculer les émissions d'un bâtiment loué sans données du propriétaire ?
En l'absence de données réelles de consommation fournies par le bailleur, l'approche recommandée est la méthode basée sur la surface : multipliez la surface louée (m²) par un facteur d'émission moyen par type de bâtiment (kgCO2e/m²/an). Ces facteurs sont disponibles dans la Base Empreinte ADEME et varient selon la classe énergétique (DPE). Pour les bureaux, comptez environ 20 kgCO2e/m²/an pour un bâtiment BBC/RT2020, 75 pour un bâtiment classe C, et jusqu'à 120 pour un bâtiment énergivore classe D ou inférieure. L'idéal est de demander au bailleur de fournir les DPE et les factures d'énergie dans le cadre d'un bail vert.
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