Investissements
La Catégorie 15 — Investments selon le GHG Protocol — comptabilise les émissions de gaz à effet de serre associées aux investissements, participations et financements d'une organisation. Cette catégorie aval est centrale pour les institutions financières soumises à la CSRD, mais concerne également toute entreprise détenant des participations non consolidées. Elle inclut les émissions financées via prêts, obligations, actions et financements de projet.
Qu'est-ce que la Catégorie 15 du Scope 3 ?
Selon le GHG Protocol Corporate Value Chain (Scope 3) Standard, la Catégorie 15 — Investments — regroupe les émissions de gaz à effet de serre liées aux investissements et opérations financières d'une organisation qui n'ont pas déjà été comptabilisées dans les Scopes 1, 2 ou les autres catégories du Scope 3. Elle s'applique aux investissements en fonds propres (equity), en dettes (corporate bonds, prêts bancaires), aux financements de projet (project finance) et aux placements financiers.
Cette catégorie est particulièrement importante pour les institutions financières (banques, assureurs, fonds de pension, sociétés de gestion d'actifs) dont l'empreinte carbone est principalement constituée des émissions de leurs portefeuilles d'investissement — on parle alors d'émissions financées (financed emissions). Pour une banque, la Catégorie 15 peut représenter plus de 95 % de son empreinte carbone totale.
Pour les entreprises non financières, la Catégorie 15 couvre les participations minoritaires (associées, coentreprises non consolidées) et les investissements qui ne sont pas déjà inclus dans le périmètre de consolidation comptable. Les filiales consolidées sont exclues car leurs émissions sont déjà comptabilisées dans le Scope 1 et 2 de l'entreprise consolidante via les autres catégories.
💡 À retenir
La Catégorie 15 est devenue un enjeu majeur avec la CSRD et la réglementation financière européenne (SFDR, Taxonomie UE). Les institutions financières doivent désormais publier leur intensité carbone pondérée (Weighted Average Carbon Intensity — WACI) et leur empreinte carbone totale de leurs portefeuilles.
Périmètre et exemples concrets par type d'investissement
Le périmètre de la Catégorie 15 est vaste et couvre l'ensemble des instruments financiers générant une exposition carbone. Le standard PCAF (Partnership for Carbon Accounting Financials) fournit la méthodologie de référence pour le calcul des émissions financées, désormais reconnue par le GHG Protocol.
📈 Actions cotées et non cotées
- Participations en capital (equity)
- Actions cotées sur marchés réglementés
- Capital-investissement (private equity)
- Capital-risque (venture capital)
- Fonds communs de placement et ETF
- Coentreprises et sociétés associées
🏦 Dettes et obligations
- Obligations corporate (investment grade)
- Obligations souveraines et quasi-souveraines
- Prêts syndiqués et bilatéraux
- Crédits documentaires et lignes de crédit
- Financements de projets d'infrastructure
- Financements de projets extractifs
🏢 Immobilier et actifs réels
- Fonds immobiliers (SCPI, OPCI)
- Financements hypothécaires
- Infrastructures (énergies, transports)
- Actifs forestiers et agricoles
- Commodités et matières premières
- Actifs de production d'énergie
📊 Produits financiers structurés
- Produits dérivés carbone
- Obligations vertes (green bonds)
- Fonds à impact et ISR
- Assurance et réassurance
- Produits de taux et change
- Indices climatiques et thématiques
Méthodologie de calcul selon le GHG Protocol et le PCAF
Le calcul des émissions de la Catégorie 15 repose sur le standard PCAF (Partnership for Carbon Accounting Financials), adopté par plus de 400 institutions financières dans le monde. Trois approches sont possibles selon le type d'instrument et la disponibilité des données.
1. Approche par Part de Capital (Equity Share) Méthode de base
Formule : Émissions attribuées = Émissions de l'entreprise investie × (Valeur de l'investissement / Valeur totale de l'entreprise)
L'investisseur attribue une part des émissions de l'entreprise investie proportionnellement à sa participation dans le capital. La valeur d'entreprise (Enterprise Value) est utilisée comme dénominateur pour les actions cotées. Pour le non-coté, on utilise la valeur de l'investissement rapportée aux fonds propres. C'est la méthode recommandée par le PCAF pour les investissements en equity.
⚠️ Limites : nécessite la connaissance des émissions de l'entreprise investie (Scopes 1, 2 et 3). En l'absence de données publiées, des estimations sectorielles doivent être utilisées (data quality score PCAF de 3 à 5).
2. Approche par Attribution aux Prêts et Obligations Dette corporate
Formule : Émissions attribuées = Émissions de l'entreprise × (Montant du prêt / Valeur totale de l'entreprise)
Pour les dettes et obligations, l'attribution se fait en proportion du montant prêté rapporté à la valeur totale de l'entreprise (Enterprise Value + Cash). Le PCAF distingue les prêts corporate (utilisation générale) des financements de projet (utilisation spécifique) et des financements hypothécaires (adossés à un actif réel).
⚠️ Limites : la valeur de l'entreprise peut fluctuer, créant une variation artificielle des émissions attribuées même si le profil carbone de l'entreprise n'a pas changé. Utiliser une moyenne sur 12 mois pour lisser l'effet de volatilité.
3. Approche par Intensité Carbone Pondérée (WACI) Gold Standard CSRD
Formule : WACI = Σ (Poids de l'investissement × Intensité carbone de l'entreprise) / Σ Poids
Le Weighted Average Carbon Intensity (WACI) est l'indicateur standard de la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD) et de la CSRD. Il exprime l'intensité carbone moyenne du portefeuille en tonnes de CO2e par million d'euros de chiffre d'affaires. Cet indicateur permet de comparer des portefeuilles de tailles différentes et de suivre l'évolution de l'alignement climatique.
⚠️ Limites : le WACI est sensible aux variations de chiffre d'affaires des entreprises investies (effet cycle économique). Il doit être complété par d'autres indicateurs (empreinte carbone totale, exposition aux secteurs fossiles).
Cas pratique : portefeuille d'investissement d'une institution financière
Considérons une société de gestion d'actifs gérant un portefeuille de 500 M€ réparti entre actions cotées et obligations corporate. L'objectif est de calculer les émissions financées de la Catégorie 15 selon la méthodologie PCAF.
Résultat : 487 050 tCO2e pour la Catégorie 15, soit 974 tCO2e par million d'euros investi. L'analyse révèle que le secteur de l'énergie (TotalEnergies) représente à lui seul près de 79 % des émissions financées du portefeuille, suivi des obligations souveraines (6 %) et des matériaux de construction (7 %).
🎯 Prochaines étapes recommandées pour ce gestionnaire d'actifs :
- Engagement actionnarial : dialoguer avec les entreprises les plus émettrices (TotalEnergies, Saint-Gobain) pour obtenir une trajectoire de décarbonation alignée sur l'Accord de Paris.
- Réallocation progressive : réduire l'exposition aux énergies fossiles et augmenter la part des solutions bas carbone (énergies renouvelables, efficacité énergétique).
- Obligations vertes : augmenter la part du portefeuille investie en green bonds et sustainability-linked bonds avec des KPIs carbone contraignants.
- Reporting : publier le WACI du portefeuille et l'alignement avec l'objectif Net-Zéro 2050 conformément à la CSRD et à l'article 29 de la Loi Énergie-Climat.
Comparaison sectorielle : intensité carbone par classe d'actifs
L'intensité carbone des investissements varie fortement selon la classe d'actifs et le secteur. Voici les intensités carbone moyennes observées (source : PCAF, MSCI, CDP 2026) :
📊 Impact sur votre stratégie
Un portefeuille investi à 20 % dans les énergies fossiles génère en moyenne 10 fois plus d'émissions financées qu'un portefeuille équivalent investi dans les technologies. La réallocation des actifs est le levier le plus puissant pour réduire l'empreinte carbone d'un portefeuille, avec un impact visible dès le premier exercice de reporting.
Facteurs d'émission de référence pour les investissements
Voici les facteurs d'émission et intensités carbone de référence pour les principales classes d'actifs et secteurs. Le référentiel complet est disponible dans le guide principal.
Sources : PCAF (Partnership for Carbon Accounting Financials), MSCI CarbonMetrics, CDP, ADEME Base Empreinte® v2026.03. Dernière mise à jour : juillet 2026.
Pièges fréquents et erreurs à éviter
Le calcul des émissions financées de la Catégorie 15 est techniquement complexe et sujet à des erreurs méthodologiques. Voici les quatre pièges les plus fréquents :
🛑 Erreur n°1 : Double comptage avec les autres catégories du Scope 3
Si l'investisseur détient une participation majoritaire (contrôle), les émissions de l'entreprise investie doivent être comptabilisées dans les Scopes 1 et 2 de l'investisseur (consolidation), pas en Catégorie 15. De même, les émissions liées aux biens achetés auprès d'une entreprise investie relèvent de la Catégorie 1, pas de la 15. La règle est simple : chaque émission n'est comptée qu'une fois. Le PCAF définit des règles de priorisation claires.
⚠️ Erreur n°2 : Utiliser des données d'émission obsolètes ou estimées
Le PCAF attribue un score de qualité des données de 1 (données vérifiées) à 5 (estimations sectorielles). Utiliser systématiquement des données de score 4 ou 5 (estimations macro-sectorielles) sans chercher à améliorer la qualité des données peut conduire à des erreurs de ±50 % sur l'empreinte du portefeuille. Priorisez l'amélioration du data quality score pour les positions les plus significatives.
⚠️ Erreur n°3 : Ignorer les émissions du Scope 3 des entreprises investies
Le standard PCAF exige d'inclure au minimum les Scopes 1 et 2 des entreprises investies, et recommande d'inclure leur Scope 3 lorsque les données sont disponibles. Pour certains secteurs (automobile, pétrole et gaz), le Scope 3 des entreprises investies (utilisation des produits vendus) peut être 10 à 50 fois plus élevé que leurs Scopes 1 et 2 réunis.
🔶 Erreur n°4 : Confondre empreinte carbone et intensité carbone
L'empreinte carbone absolue (tCO2e totales) et l'intensité carbone (tCO2e/M€ de chiffre d'affaires ou de valeur investie) sont deux indicateurs différents. L'empreinte absolue dépend de la taille du portefeuille, tandis que l'intensité permet la comparaison entre portefeuilles. La CSRD exige les deux indicateurs. Les confondre ou n'en publier qu'un seul est une non-conformité fréquente dans les premiers reporting.
Stratégies de réduction : les 4 leviers pour décarboner un portefeuille
La décarbonation d'un portefeuille d'investissement combine des leviers de désengagement, d'engagement et de réallocation. L'objectif Net-Zéro des institutions financières implique une transformation profonde des stratégies d'investissement.
Engagement actionnarial et dialogue climat
Utiliser les droits de vote et le dialogue direct avec les directions des entreprises investies pour les encourager à adopter des trajectoires de décarbonation alignées sur l'Accord de Paris. Les résolutions climatiques en assemblées générales et les stratégies d'engagement collectif (Climate Action 100+, NZAM) sont des leviers puissants pour influencer les entreprises les plus émettrices.
Exemple : le Climate Action 100+ regroupe plus de 700 investisseurs gérant 68 000 Mds $ d'actifs, engagés auprès des 170 plus gros émetteurs mondiaux.
Réallocation vers les actifs bas carbone
Réduire progressivement l'exposition aux secteurs fossiles et augmenter la part des actifs alignés sur une trajectoire Net-Zéro : obligations vertes, fonds thématiques climat, infrastructures renouvelables, sociétés à faible intensité carbone. Définir des exclusions sectorielles (charbon thermique, pétrole non conventionnel) et des objectifs d'allocation verte (X % du portefeuille en solutions durables d'ici 2030).
Intégration du carbone dans la gestion des risques
Intégrer des critères d'intensité carbone et de risque de transition dans les décisions d'allocation, la sélection des gestionnaires d'actifs et les mandats de gestion. Utiliser des scénarios climatiques (NGFS, IEA) pour tester la résilience du portefeuille face à différents scénarios de transition et identifier les actifs les plus exposés au risque de stranded assets.
Développement de produits d'investissement durables
Créer et promouvoir des fonds d'investissement thématiques alignés sur les objectifs climatiques : fonds Net-Zéro, obligations vertes et sustainability-linked, fonds d'infrastructures renouvelables, fonds d'innovation climatique (cleantech, greentech). Ces produits répondent à la demande croissante des investisseurs institutionnels et particuliers pour des placements alignés avec leurs valeurs environnementales.
Réglementation applicable : CSRD, SFDR, Taxonomie UE et BEGES
La Catégorie 15 est au carrefour de plusieurs réglementations financières et extra-financières européennes et françaises :
🇪🇺 CSRD — ESRS E1-6
Exige la publication des émissions de Scope 3 incluant la Catégorie 15, avec une granularité par classe d'actifs pour les institutions financières. Le reporting doit inclure le WACI (Weighted Average Carbon Intensity) et l'empreinte carbone totale du portefeuille, conformément aux recommandations de la TCFD.
🇪🇺 SFDR — Sustainable Finance Disclosure Regulation
Les articles 6, 8 et 9 imposent aux acteurs des marchés financiers de publier les incidences négatives en matière de durabilité (Principal Adverse Impacts — PAI), dont l'empreinte carbone et l'intensité carbone des investissements. Les fonds article 9 (objectif d'investissement durable) doivent démontrer un alignement climatique explicite.
🇪🇺 Taxonomie UE — Règlement (UE) 2020/852
Définit les critères de durabilité pour les activités économiques. Les institutions financières doivent publier la part de leur portefeuille alignée sur la Taxonomie (vert/brun). Le Green Asset Ratio (GAR) est l'indicateur clé pour mesurer l'alignement climatique des actifs bancaires.
Questions fréquentes sur la Catégorie 15 (Investissements)
Qu'est-ce que la Catégorie 15 du Scope 3 (Investissements) ?
La Catégorie 15 du GHG Protocol couvre les émissions de gaz à effet de serre liées aux investissements, participations, dettes et financements de projet qui n'ont pas déjà été comptabilisées dans les Scopes 1 et 2 de l'investisseur ou dans les autres catégories du Scope 3. Elle s'applique aux institutions financières, banques, fonds d'investissement, assureurs et toute entreprise détenant des participations dans d'autres entités.
Comment calculer les émissions de la Catégorie 15 (Investissements) ?
Le GHG Protocol et le PCAF (Partnership for Carbon Accounting Financials) définissent plusieurs approches : l'équité proportionnelle (prorata de la part de capital détenue), l'approche par prêt/investissement (attribution basée sur la valeur de l'investissement rapportée à la valeur totale de l'entreprise), et l'approche par indicateur financier. Le WACI (Weighted Average Carbon Intensity) est l'indicateur standard de la CSRD.
Le Scope 3 Catégorie 15 s'applique-t-il à toutes les entreprises ?
Non, la Catégorie 15 est principalement pertinente pour les institutions financières (banques, assureurs, fonds d'investissement) pour lesquelles les investissements constituent le cœur de l'activité. Pour les entreprises non financières, seuls les investissements non consolidés et les participations minoritaires sont concernés. La CSRD exige une analyse de matérialité pour déterminer si cette catégorie est significative.
Comment réduire les émissions de sa Catégorie 15 (Investissements) ?
Les leviers de réduction incluent : le dialogue actionnarial et l'engagement avec les entreprises du portefeuille pour accélérer leur transition, la réallocation du portefeuille vers des actifs bas carbone et des solutions durables, l'intégration systématique de critères climatiques dans les décisions d'investissement, et le développement de produits d'investissement thématiques (fonds verts, obligations vertes). De nombreux investisseurs s'engagent dans des initiatives Net-Zero Asset Owner ou Asset Manager alliances.
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L'Expertise du Guide
Ce guide est maintenu par Thomas-Alexis Cailleau et s'appuie sur les normes officielles SBTi, GHG Protocol et ADEME Base Empreinte 2026.
