Immobilisations (CapEx)
La Catégorie 2 — Capital Goods selon le GHG Protocol — capture l'empreinte carbone de tous les actifs immobilisés acquis par l'organisation : bâtiments, machines, véhicules, équipements IT capitalisés et infrastructures. Distincte de la Catégorie 1 (OpEx), elle comptabilise l'intégralité des émissions cradle-to-gate l'année de l'acquisition, sans étalement sur la durée d'amortissement.
Qu'est-ce que la Catégorie 2 du Scope 3 ?
Selon le GHG Protocol Corporate Value Chain (Scope 3) Standard, la Catégorie 2 — Capital Goods — regroupe l'ensemble des émissions indirectes de gaz à effet de serre générées par la fabrication, le transport, l'installation et la mise en service de tous les biens d'équipement et immobilisations corporelles acquis par l'organisation au cours de l'année de reporting.
La distinction fondamentale avec la Catégorie 1 repose sur le traitement comptable de l'actif : un bien capitalisé au bilan (CapEx) relève de la Catégorie 2, tandis qu'un bien ou service comptabilisé en charge d'exploitation (OpEx) relève de la Catégorie 1. Concrètement, l'achat d'un ordinateur portable est en Catégorie 1 s'il est passé en charge (seuil de capitalisation bas), et en Catégorie 2 s'il est immobilisé. Cette frontière varie selon les politiques comptables de chaque entreprise, mais le GHG Protocol recommande la prééminence de la substance économique sur la forme comptable.
Le périmètre de la Catégorie 2 inclut également les immobilisations incorporelles capitalisées (logiciels développés en interne, brevets, licences long terme), lorsque leur développement a généré des émissions significatives. Dans la pratique, ces postes sont souvent exclus faute de données, mais la CSRD tend à les inclure dans le périmètre de matérialité.
💡 À retenir
Les émissions des immobilisations sont comptabilisées en totalité l'année d'acquisition, quel que soit le plan d'amortissement comptable (5, 10, 20 ans ou plus). Une entreprise qui construit un site industriel verra son Scope 3 augmenter massivement l'année de la mise en service, puis se stabiliser les années suivantes — c'est un effet « pic d'investissement » normal et attendu par les auditeurs CSRD.
Périmètre et exemples concrets par type d'actif
Le périmètre de la Catégorie 2 couvre l'intégralité des émissions cradle-to-gate de chaque immobilisation : extraction des matières premières, transformation, assemblage, transport jusqu'au site d'exploitation et installation. Les émissions d'usage (électricité consommée par un bâtiment, carburant brûlé par un véhicule) relèvent du Scope 1 ou 2, pas de la Catégorie 2.
🏭 Bâtiments & Infrastructures
- Bâtiments neufs (bureaux, entrepôts, usines)
- Rénovations lourdes (extension, surélévation)
- Parkings, voiries, réseaux (eau, électricité, data)
- Fondations, terrassement, VRD
- Structures métalliques et charpentes
- Toitures, façades, menuiseries extérieures
⚙️ Machines & Équipements industriels
- Chaînes de production et lignes d'assemblage
- Robots industriels et automates
- Compresseurs, turbines, générateurs
- Grues, chariots élévateurs, transpalettes
- Fournitures industrielles lourdes (cuves, réacteurs)
- Installations de traitement (air, eau, déchets)
🚛 Véhicules & Flotte
- Poids lourds, camions, tracteurs routiers
- Véhicules utilitaires légers (VUL)
- Voitures de fonction et de société
- Engins de chantier (pelleteuses, bulldozers)
- Véhicules spéciaux (nacelles, chariots)
- Matériel roulant (wagons, locomotives)
💻 IT & Réseaux capitalisés
- Serveurs, baies de stockage, équipements réseau
- Data centers on-premise
- Infrastructure télécom (antennes, fibres)
- Systèmes embarqués et IoT industriels
- Licences logicielles capitalisées (ERP, CRM)
- Mobilier de bureau et agencements
Méthodologie de calcul selon le GHG Protocol
Le GHG Protocol définit trois approches pour calculer les émissions de la Catégorie 2, classées par ordre de précision croissante. Pour les immobilisations, l'approche physique est particulièrement recommandée car elle s'appuie sur des quantités de matériaux et des dimensions techniques disponibles dans les cahiers des charges et les devis de construction.
1. Approche Monétaire (Spend-Based) Screening rapide
Formule : Émissions (kgCO2e) = Dépense d'investissement (€ HT) × Facteur d'émission monétaire (kgCO2e/€)
Les données sont extraites du tableau des immobilisations (comptes 20 à 23 du Plan Comptable Général) : constructions, installations techniques, équipements industriels, véhicules, mobilier et agencements. Chaque catégorie comptable se voit affecter un facteur d'émission sectoriel. Cette méthode est idéale pour un premier screening des CapEx, notamment pour identifier les actifs les plus émetteurs dans le patrimoine immobilisé.
⚠️ Limites : forte incertitude (±30 à ±50 %), ne distingue pas les modes constructifs. Un bâtiment en béton armé et un bâtiment en ossature bois auront le même facteur si la catégorie comptable est identique.
2. Approche Physique (Average-Data) Précision intermédiaire
Formule : Émissions (kgCO2e) = Quantité physique (kg, m³, m², unité) × Facteur d'émission physique (kgCO2e/unité)
Pour les bâtiments et infrastructures, les quantités physiques sont tirées du métré et du cahier des charges : tonnes d'acier, mètres cubes de béton, mètres carrés de vitrage, mètres linéaires de canalisations. Pour les machines et véhicules, on utilise le poids ou le nombre d'unités. Les facteurs physiques proviennent des FDES (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire) pour les produits de construction et de l'ADEME Base Empreinte® pour les équipements. C'est la méthode recommandée pour le reporting CSRD des actifs significatifs.
⚠️ Limites : nécessite un niveau de détail élevé dans les données d'achat. Les facteurs physiques sont des moyennes qui ne tiennent pas compte des spécificités d'approvisionnement (ex : acier chinois vs acier EAF européen).
3. Approche Fournisseur (Supplier-Specific) Gold Standard CSRD
Principe : Collecte des données primaires auprès des constructeurs, des fournisseurs d'équipements et des entreprises de BTP. Les sources incluent les Déclarations Environnementales de Produit (EPD/FDES) spécifiques au projet, les ACV de machine, les bilans carbone de chantier, et les certificats de matériaux bas carbone.
C'est la seule méthode qui intègre la performance réelle du fournisseur : un constructeur qui utilise du béton bas carbone (CEM III/C) ou de l'acier recyclé EAF verra son empreinte correctement valorisée par rapport à un concurrent utilisant des procédés classiques. La CSRD exige cette approche pour les investissements dépassant le seuil de matérialité défini par l'organisation.
⚠️ Limites : complexité de collecte, particulièrement pour les projets de construction où de nombreux sous-traitants interviennent. Nécessite une clause contractuelle imposant la fourniture des données carbone.
Cas pratique : construction d'un entrepôt logistique de 5 000 m²
Une entreprise de logistique construit un entrepôt de 5 000 m² (surface de plancher) pour un budget total de 2,5 M€. Le bâtiment est en structure métallique avec une enveloppe en bardage double-peau, une dalle béton, une couverture en panneaux sandwich et des quais de chargement équipés. L'entreprise souhaite calculer les émissions de Catégorie 2 associées à cette immobilisation en approche physique.
Résultat : 1 696,5 tCO2e pour la construction de l'entrepôt, soit environ 680 kgCO2e/m² de surface de plancher. La dalle béton (41 %) et la charpente acier (24 %) représentent les deux tiers des émissions totales. Ce sont les deux leviers prioritaires de décarbonation pour ce type d'actif.
🎯 Prochaines étapes recommandées :
- Béton bas carbone : substituer le C25/30 classique par un C25/30 au laitier (CEM III/B) réduisant l'empreinte de 40 % sur le poste béton.
- Acier EAF : spécifier un acier recyclé de four électrique (facteur 0,6 kgCO2e/kg au lieu de 2,3) dans les appels d'offres charpente.
- Bardage biosourcé : remplacer le bardage métallique par un bardage bois (MCR) pour réduire l'empreinte enveloppe de 60 %.
Facteurs d'émission de référence (ADEME Base Empreinte® 2026)
Voici les facteurs d'émission physiques les plus utilisés pour la Catégorie 2, couvrant les matériaux de construction, les équipements industriels, les véhicules et l'IT capitalisé. Le référentiel complet est disponible dans le guide principal.
Sources : ADEME Base Empreinte® v2026.03, FDES INIES 2026, Ecoinvent 3.9. Dernière mise à jour : juillet 2026.
Pièges fréquents et erreurs à éviter
La Catégorie 2 est l'une des plus mal comprises du Scope 3. Voici les cinq erreurs les plus fréquentes identifiées lors d'audits de bilans carbone :
🛑 Erreur n°1 : Amortir les émissions sur la durée de vie de l'actif
Contrairement à la logique comptable (amortissement linéaire sur 10, 20 ou 50 ans), le GHG Protocol impose de comptabiliser 100 % des émissions l'année d'acquisition. Une entreprise qui répartit les émissions d'un bâtiment sur 20 ans sous-estime son Scope 3 d'un facteur 20 l'année de construction. C'est l'erreur la plus fréquente et la plus lourde de conséquences sur la fiabilité du bilan.
⚠️ Erreur n°2 : Oublier les infrastructures annexes
Parkings, voiries, clôtures, réseaux enterrés, éclairage extérieur, panneaux solaires… Ces immobilisations « périphériques » sont souvent négligées dans le calcul de Catégorie 2. Pourtant, les VRD (Voirie et Réseaux Divers) peuvent représenter 10 à 15 % des émissions d'un projet d'aménagement. Un bilan Catégorie 2 doit couvrir toutes les lignes d'immobilisation du bilan comptable, y compris les agencements et installations.
⚠️ Erreur n°3 : Confondre OpEx et CapEx
La frontière entre Catégorie 1 et Catégorie 2 est floue pour certains achats : un ordinateur portable peut être en OpEx ou CapEx selon le seuil de capitalisation de l'entreprise. Le GHG Protocol recommande de suivre la substance économique : si le bien est utilisé sur plusieurs exercices et figure au bilan, c'est un CapEx. L'important est la cohérence d'une année sur l'autre et la transparence dans le reporting.
🔶 Erreur n°4 : Négliger les émissions de chantier
Les émissions liées à la construction elle-même (engins de chantier, consommations énergétiques temporaires, transports de matériaux) sont souvent omises. Bien qu'elles relèvent théoriquement du Scope 1 ou 2 de l'entreprise de construction, elles doivent être incluses dans le périmètre cradle-to-gate de l'immobilisation. En pratique, ces émissions de chantier ajoutent 5 à 15 % au bilan Catégorie 2.
🔶 Erreur n°5 : Utiliser des facteurs monétaires inadaptés aux actifs
Les facteurs monétaires standards de l'ADEME (0,45 kgCO2e/€ pour les biens manufacturés) sont conçus pour des biens de consommation courante, pas pour des actifs complexes comme des bâtiments ou des machines spécialisées. Utiliser ces facteurs pour des immobilisations peut conduire à une sous-estimation de 30 à 60 %. Privilégiez toujours les facteurs physiques ou les FDES pour les actifs significatifs.
Stratégies de réduction : les 4 leviers prioritaires
La décarbonation des immobilisations est un enjeu stratégique majeur, car les actifs construits aujourd'hui détermineront l'empreinte carbone de l'entreprise pour les 20 à 50 prochaines années. Voici les quatre leviers classés par impact décroissant :
Écoconception et choix des matériaux
L'impact environnemental d'un bâtiment ou d'une infrastructure se décide à 80 % au stade de la conception. La réglementation environnementale RE2020 impose en France une analyse du cycle de vie des bâtiments neufs. Les leviers concrets incluent : le choix de matériaux bas carbone (béton CEM III/C, acier EAF, bois français), l'optimisation des quantités (allègement des structures), et la conception modulaire facilitant le réemploi.
Exemple : un entrepôt en structure bois peut réduire son empreinte de 40 à 50 % par rapport à une structure acier équivalente.
Mutualisation et économie de fonctionnalité
Plutôt que d'acquérir des actifs en pleine propriété, les modèles de leasing, de location longue durée et d'« as-a-service » permettent de réduire le nombre d'actifs immobilisés tout en conservant l'usage. C'est le levier le plus sous-estimé : un parc de véhicules en autopartage internalisé peut réduire de 30 à 50 % le nombre de véhicules nécessaires, avec un impact direct sur la Catégorie 2.
Allongement de la durée de vie des actifs
Chaque année de vie supplémentaire d'un actif existant repousse l'émission de CO2 liée à son remplacement. Une politique de maintenance préventive rigoureuse, de rénovation plutôt que de reconstruction, et de surcyclage des équipements permet de diviser par deux le flux annuel d'émissions de Catégorie 2. La CSRD valorise explicitement cette approche dans les plans de transition.
Un bâtiment rénové (extension, surélévation) émet 60 à 75 % de CO2 en moins qu'une construction neuve équivalente.
Exigences contractuelles bas carbone
Intégrer des clauses carbone dans les cahiers des charges et appels d'offres pour tout investissement significatif : seuil maximum d'émissions par m² pour les bâtiments, obligation de fournir des EPD/FDES pour les matériaux, objectifs de recyclabilité en fin de vie. La démarche « Marchés Publics Bas Carbone » en France constitue une référence applicable au secteur privé.
Réglementation applicable : CSRD, BEGES et RE2020
La Catégorie 2 est concernée par plusieurs cadres réglementaires qui imposent ou incitent à la mesure et à la réduction des émissions liées aux immobilisations :
🇪🇺 CSRD — ESRS E1-6
La norme européenne exige la publication des émissions brutes de Scope 3, incluant la Catégorie 2, avec une ventilation par type d'actif significatif. Les entreprises doivent décrire leur plan de transition incluant les investissements CapEx alignés sur la taxonomie verte européenne (Règlement Taxonomie). Les CapEx « alignés » ouvrent droit à des conditions de financement préférentielles.
🇫🇷 BEGES — Catégorie 5 ADEME
Le BEGES français impose la publication des émissions de Scope 3, dont la Catégorie 5 ADEME (équivalent de la Catégorie 2 GHG Protocol). Les organisations doivent déclarer les émissions liées aux immobilisations corporelles et présenter un plan de transition associé. La non-publication expose à des sanctions financières.
🏠 RE2020 — Réglementation Environnementale
Applicable à tous les bâtiments neufs en France, la RE2020 impose une analyse du cycle de vie (ACV) de la construction, fixant des seuils maximaux d'émissions par m² (kgCO2e/m² de surface de plancher). Ces seuils se durcissent tous les 3 ans jusqu'en 2031. Elle impacte directement le choix des matériaux et la conception des bâtiments neufs.
Questions fréquentes sur la Catégorie 2
Faut-il inclure le coût du foncier (terrain) dans le calcul de la Catégorie 2 ?
Non. Le terrain nu n'est pas un bien manufacturé et n'a pas d'empreinte carbone associée à sa fabrication. Seuls les aménagements du terrain (terrassement, fondations, voiries, réseaux) doivent être inclus. Le prix d'achat du terrain doit être exclu du calcul sous peine de surestimer artificiellement les émissions. Conservez uniquement les dépenses de construction et d'aménagement.
Comment traiter les immobilisations acquises en crédit-bail (leasing) ?
Les actifs en crédit-bail ou location-financement sont traités comme des immobilisations si le contrat transfère les risques et avantages de la propriété (classification IFRS 16 / CRC 2022-01). Dans ce cas, les émissions de fabrication de l'actif sont comptabilisées en Catégorie 2 l'année de la mise en service. Pour les locations simples (opérationnelles), l'actif reste au bilan du bailleur et n'entre pas dans la Catégorie 2 du preneur.
Quel est l'impact des constructions neuves sur le reporting CSRD ?
Une construction neuve génère un « pic d'investissement » significatif sur l'année de mise en service. Ce pic doit être clairement identifié dans le rapport CSRD pour éviter qu'il soit interprété comme une dégradation du bilan carbone. Les normes ESRS imposent une note de bas de page expliquant les variations importantes d'une année sur l'autre (il s'agit d'un élément d'information obligatoire au titre de l'ESRS E1-6, par. 52).
Peut-on utiliser les facteurs de la Base Empreinte ADEME pour un bâtiment ?
Oui, mais avec précaution. La Base Empreinte® propose des facteurs pour les matériaux de construction de base (acier, béton, bois, verre), mais pour un bâtiment complet, il est plus précis d'utiliser les FDES (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire) spécifiques aux produits mis en œuvre, disponibles sur la base INIES. L'idéal est de combiner les données INIES pour les matériaux et la Base Empreinte pour les équipements non couverts.
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L'Expertise du Guide
Ce guide est maintenu par Thomas-Alexis Cailleau et s'appuie sur les normes officielles SBTi, GHG Protocol et ADEME Base Empreinte 2026.
