Franchises
La Catégorie 14 — Franchises selon le GHG Protocol — quantifie les émissions de gaz à effet de serre générées par les activités des franchisés dans le cadre de l'exploitation sous l'enseigne du franchiseur. Elle couvre l'ensemble des émissions aval liées au fonctionnement du réseau : énergie des points de vente, achats amont des franchisés, gestion des déchets, et déplacements professionnels. Cette catégorie est essentielle pour les réseaux de franchise soumis à la CSRD.
Qu'est-ce que la Catégorie 14 du Scope 3 ?
Selon le GHG Protocol Corporate Value Chain (Scope 3) Standard, la Catégorie 14 — Franchises — regroupe les émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à l'exploitation des points de vente franchisés. Un franchiseur doit comptabiliser les émissions de ses franchisés comme faisant partie de son Scope 3 aval, dans la mesure où ces activités sont menées sous sa marque et son modèle d'exploitation.
Cette catégorie couvre un périmètre large incluant la consommation énergétique des points de vente (électricité, chauffage, climatisation), les achats de biens et services réalisés par les franchisés (matières premières, emballages, fournitures), la gestion des déchets, les déplacements professionnels des équipes en boutique, et les émissions liées aux produits vendus dans le cadre de l'activité franchisée.
Le GHG Protocol précise que le franchiseur doit inclure les émissions de ses franchisés dans son bilan Scope 3, même s'il n'a pas de contrôle opérationnel direct sur leurs activités. La clé de répartition est généralement fondée sur le nombre de points de vente, le chiffre d'affaires ou les données énergétiques collectées via le réseau.
💡 À retenir
La Catégorie 14 est souvent l'un des postes les plus significatifs du Scope 3 pour les réseaux de franchise. Un franchiseur avec 100 points de vente peut voir ses émissions de Catégorie 14 représenter 40 à 70 % de son Scope 3 total, selon la nature de l'activité (restauration rapide, retail, services).
Périmètre et exemples concrets par type de franchise
Le périmètre de la Catégorie 14 inclut l'ensemble des émissions générées par les activités des franchisés. Le franchiseur ne reporte pas les émissions de son propre siège ou de ses magasins en propre (ceux-ci relèvent de ses Scopes 1, 2 et autres catégories du Scope 3). Seules les émissions des points de vente exploités sous franchise sont concernées.
🍔 Restauration rapide
- Énergie des cuisines et salles (électricité, gaz)
- Approvisionnement alimentaire des franchisés
- Emballages et contenants jetables
- Déchets alimentaires et recyclage
- Réfrigération et fluides frigorigènes
- Déplacements du personnel en boutique
🛍️ Retail & Prêt-à-porter
- Énergie des boutiques (éclairage, CVC, climatisation)
- Marchandises acheminées aux points de vente
- Sac et emballages cadeaux
- Mobilier et agencement des boutiques
- Étiquetage et packaging des produits
- Livraison au client final
🏡 Services à la personne
- Déplacements des intervenants (véhicules)
- Consommation énergétique des agences
- Produits et fournitures utilisés chez les clients
- Équipements et outils de travail
- Numérique et matériel informatique
- Déchets des prestations réalisées
🏪 Commerce de proximité
- Énergie des magasins (froids, éclairage, CVC)
- Marchandises et approvisionnement
- Logistique amont et entrepôts
- Cartons et déchets d'emballage
- Consommation d'eau
- Flottes de véhicules de livraison
Méthodologie de calcul selon le GHG Protocol
Le GHG Protocol définit plusieurs approches pour calculer les émissions de la Catégorie 14. Le choix dépend de la disponibilité des données au sein du réseau de franchise et du niveau de précision recherché pour le reporting CSRD.
1. Approche Basée sur le Chiffre d'Affaires Screening rapide
Formule : Émissions (kgCO2e) = CA des franchisés (€ HT) × Facteur d'émission sectoriel (kgCO2e/€)
Cette méthode utilise le chiffre d'affaires consolidé du réseau de franchise et lui applique un facteur d'émission monétaire propre au secteur (restauration, retail, services). C'est l'approche la plus simple à mettre en œuvre car le CA des franchisés est généralement connu du franchiseur via les redevances. Elle est recommandée pour un premier screening et pour identifier les réseaux les plus émetteurs.
⚠️ Limites : forte incertitude (±30 à ±50 %), ne reflète pas les différences d'efficacité énergétique entre les points de vente. À éviter pour le reporting CSRD de précision.
2. Approche Physique par Point de Vente Précision intermédiaire
Formule : Émissions = Σ (Surface commerciale × FE énergétique moyen) + Σ (Nombre de repas/produits × FE unitaire)
Cette méthode utilise des données physiques consolidées par typologie de point de vente : surface en m², consommation énergétique moyenne par m², nombre de repas servis ou de produits vendus. Les facteurs d'émission sont issus de l'ADEME Base Empreinte® et d'Ecoinvent 3.9. La précision atteint ±15 à ±20 % selon la granularité des données collectées.
⚠️ Limites : nécessite la collecte de données par typologie de point de vente. Les moyennes sectorielles lissent les disparités entre franchisés performants et moins performants.
3. Approche Directe (Données Primaires des Franchisés) Gold Standard CSRD
Principe : Collecte directe des données de consommation auprès de chaque franchisé : factures d'énergie, volumes de déchets, kilométrages des véhicules, données d'achats et de production. Le franchiseur déploie un outil de reporting carbone mutualisé au sein du réseau.
C'est la seule méthode qui permet un pilotage fin de la décarbonation du réseau : elle valorise les efforts individuels des franchisés et permet d'identifier les meilleures pratiques à déployer à l'échelle du réseau. Elle est exigée par la CSRD pour les postes d'émissions significatifs et permet de répondre aux exigences de la norme ESRS E1-6.
⚠️ Limites : lourd à mettre en place, nécessite l'adhésion des franchisés et un accompagnement au changement. Les réseaux de plus de 50 points de vente peuvent mutualiser le coût via les cotisations réseau.
Cas pratique : chaîne de restauration rapide franchisée
Prenons l'exemple d'une chaîne de restauration rapide comptant 50 franchises réparties sur tout le territoire français. Le franchiseur souhaite calculer les émissions de sa Catégorie 14 pour son reporting CSRD. Il commence par une approche basée sur le chiffre d'affaires, puis affine avec des données physiques.
Résultat : 9 403 tCO2e pour la Catégorie 14, soit 188 tCO2e par franchise en moyenne. L'analyse révèle que l'approvisionnement alimentaire (74 %) et le gaz naturel (8 %) sont les deux postes dominants — les cibles prioritaires pour la décarbonation du réseau.
🎯 Prochaines étapes recommandées pour ce franchiseur :
- Approvisionnement : déployer une centrale d'achats responsable avec un référentiel carbone pour les fournisseurs alimentaires (produits locaux, de saison, moins de viande rouge).
- Énergie : lancer un programme de rénovation énergétique des points de vente (LED, pompes à chaleur, isolation) avec un objectif de -30 % de consommation d'ici 3 ans.
- Froid : mutualiser la maintenance des groupes froids et réduire les fuites de fluides frigorigènes (passage au R-290 ou CO2 transcritique).
- Emballages : éliminer les plastiques à usage unique et déployer des contenants réutilisables avec consigne.
Comparaison sectorielle : intensité carbone par type de franchise
L'intensité carbone des franchises varie considérablement selon le secteur d'activité. Voici les facteurs d'émission moyens par type de réseau (source : ADEME Base Empreinte® 2026, analyse sectorielle des réseaux franchisés) :
📊 Impact sur votre stratégie
Un réseau de franchise en restauration rapide générant 15 M€ de CA émet environ 10 800 tCO2e en Catégorie 14, contre seulement 1 800 tCO2e pour un réseau de services à la personne de même taille. Les leviers de réduction doivent donc être adaptés au secteur : priorité à l'alimentation pour la restauration, aux bâtiments pour le retail, aux véhicules pour les services.
Facteurs d'émission de référence pour les franchises
Voici les facteurs d'émission les plus pertinents pour le calcul des émissions des franchises. Le référentiel complet est disponible dans le guide principal.
Sources : ADEME Base Empreinte® v2026.03, Ecoinvent 3.9, GIEC AR6. Dernière mise à jour : juillet 2026.
Pièges fréquents et erreurs à éviter
Le calcul des émissions de la Catégorie 14 comporte des particularités propres aux réseaux de franchise. Voici les quatre erreurs les plus courantes :
🛑 Erreur n°1 : Confondre les émissions des magasins en propre et des franchises
Les magasins détenus et exploités en propre par le franchiseur relèvent de ses Scopes 1, 2 et autres catégories du Scope 3 (achats, immobilisations). Seuls les points de vente exploités par des franchisés indépendants doivent être comptabilisés en Catégorie 14. Mélanger les deux périmètres gonfle artificiellement la Catégorie 14 et fausse la comparabilité avec les autres réseaux.
⚠️ Erreur n°2 : Ne pas inclure les émissions amont des franchisés
Certains franchiseurs limitent leur Catégorie 14 aux seules consommations énergétiques des points de vente. Pourtant, le GHG Protocol exige d'inclure toutes les émissions générées par l'activité des franchisés, y compris les achats de biens et services qu'ils réalisent auprès de leurs propres fournisseurs. Pour un restaurant franchisé, cela inclut l'intégralité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
⚠️ Erreur n°3 : Utiliser des facteurs d'émission inadaptés au secteur
Appliquer un facteur d'émission générique à l'ensemble du réseau sans tenir compte de la diversité des activités franchisées conduit à des erreurs significatives. Un même franchiseur peut avoir des franchisés en restauration, en livraison et en vente à emporter avec des profils d'émission très différents. Segmentez votre réseau par typologie d'activité pour appliquer les facteurs les plus pertinents.
🔶 Erreur n°4 : Négliger la collecte de données auprès des franchisés
Le principal défi de la Catégorie 14 est l'accès aux données des franchisés. Beaucoup de franchiseurs renoncent à la collecte directe et se contentent d'estimations grossières. Pourtant, le contrat de franchise est un levier puissant : intégrez une clause de reporting carbone dans le cahier des charges du réseau, et proposez des outils simplifiés de collecte (application mobile, portail web) pour faciliter la remontée d'information.
Stratégies de réduction : les 4 leviers pour les réseaux franchisés
La décarbonation d'un réseau de franchise repose sur la capacité du franchiseur à entraîner ses franchisés dans une démarche collective. Contrairement aux émissions directes, le franchiseur n'a qu'une influence contractuelle sur ses franchisés, ce qui nécessite une approche incitative et collaborative.
Rénovation énergétique des points de vente
Déployer un programme de rénovation énergétique mutualisé : isolation, éclairage LED, pompes à chaleur, toitures végétalisées. Le franchiseur négocie des tarifs de groupe avec des prestataires et intègre les critères de performance énergétique dans le cahier des charges des nouveaux points de vente. Une réduction de 30 à 50 % de la consommation énergétique est atteignable sur 5 ans.
Exemple : le passage à l'éclairage LED dans 50 restaurants permet d'économiser en moyenne 15 MWh/an par point de vente, soit une réduction de 0,8 tCO2e/an par restaurant.
Centrale d'achats responsable et bas carbone
Structurer une centrale d'achats intégrant des critères carbone stricts : sélection des fournisseurs sur la base d'ACV produits, priorité aux filières locales et de saison, réduction des emballages, développement de gammes bas carbone. Le levier d'achat groupé du franchiseur lui permet d'imposer des standards que les franchisés isolés ne pourraient pas exiger.
Dans la restauration, une réduction de 30 % des émissions liées à l'approvisionnement est possible en substituant 40 % des protéines animales par des alternatives végétales.
Charte environnementale du réseau et clause carbone
Intégrer des obligations de reporting carbone et des objectifs de réduction dans le contrat de franchise. Mettre en place un système de bonus-malus sur les redevances pour inciter les franchisés les plus vertueux. Créer une communauté d'échange de bonnes pratiques et un classement environnemental des points de vente.
Les franchiseurs qui déploient ce type de dispositif constatent une réduction 2 à 3 fois plus rapide des émissions de leur réseau par rapport à ceux qui n'ont qu'une approche incitative.
Électrification des flottes et logistique verte
Accompagner les franchisés dans l'électrification de leurs flottes de véhicules (livraison, intervention). Négocier des contrats d'électricité renouvelable pour l'ensemble du réseau. Optimiser les tournées de livraison et mutualiser la logistique dernier km. Le passage à des véhicules électriques réduit les émissions de 60 à 80 % par kilomètre parcouru.
Réglementation applicable : CSRD, BEGES et SBTi
La Catégorie 14 s'inscrit dans le cadre réglementaire européen et français du reporting extra-financier. Voici les textes qui encadrent son calcul et sa publication :
🇪🇺 CSRD — Corporate Sustainability Reporting Directive
La norme ESRS E1-6 exige la publication des émissions brutes de Scope 3 incluant la Catégorie 14 si elle est pertinente pour l'activité. Les franchiseurs doivent réaliser une analyse de matérialité pour déterminer si leurs émissions franchisées sont significatives. Si c'est le cas, un plan de transition détaillé est requis.
🇫🇷 BEGES — Bilan d'Émissions de GES (Article L.229-25)
Le BEGES réglementaire français n'a pas de catégorie spécifique pour les franchises. Les émissions des franchises sont généralement intégrées dans les catégories aval correspondantes du BEGES. Le franchiseur doit veiller à la cohérence méthodologique entre son reporting GHG Protocol et son BEGES réglementaire.
🌍 SBTi — Science Based Targets initiative
Pour les franchiseurs engagés dans une trajectoire SBTi, la Catégorie 14 doit être incluse dans l'objectif Scope 3 si elle dépasse le seuil de matérialité (40 % des émissions totales). Le SBTi recommande un objectif d'engagement du réseau avec un pourcentage couvert par des fournisseurs et franchisés ayant un objectif fondé sur la science.
Questions fréquentes sur la Catégorie 14 (Franchises)
Qu'est-ce que la Catégorie 14 du Scope 3 (Franchises) ?
La Catégorie 14 du GHG Protocol couvre les émissions de gaz à effet de serre liées à l'exploitation des franchises par les franchisés. Il s'agit d'une catégorie aval (downstream) : le franchiseur reporte les émissions générées par ses franchisés dans le cadre de l'activité sous sa marque. Cela inclut la consommation d'énergie des points de vente, les déplacements professionnels, les déchets, et les achats amont des franchisés.
Comment calculer les émissions de la Catégorie 14 (Franchises) ?
Trois approches sont possibles : l'approche monétaire (basée sur le chiffre d'affaires des franchisés multiplié par un facteur d'émission sectoriel), l'approche physique (basée sur la consommation d'énergie réelle des points de vente, les surfaces, le nombre de repas ou de produits vendus), et l'approche directe (collecte des données primaires auprès des franchisés). L'approche directe est la plus précise et recommandée par la CSRD.
Quelle est la différence entre la Catégorie 14 du GHG Protocol et l'ADEME ?
La Catégorie 14 du GHG Protocol (Franchises) n'a pas d'équivalent direct dans la nomenclature ADEME du BEGES. La réglementation française ne distingue pas spécifiquement les franchises comme une catégorie à part dans le Scope 3 aval. Les franchiseurs doivent néanmoins reporter ces émissions dans le cadre de leur bilan carbone réglementaire, typiquement intégrées dans les autres catégories aval selon la nature des activités des franchisés.
Comment réduire les émissions de sa Catégorie 14 (Franchises) ?
Les principaux leviers sont : la rénovation énergétique des points de vente (isolation, LED, pompes à chaleur), le verdissement de la chaîne d'approvisionnement amont des franchisés (centrale d'achats bas carbone), l'éco-conception des produits vendus sous franchise, et l'accompagnement des franchisés vers des pratiques durables via le contrat de franchise avec charte environnementale et reporting carbone obligatoire.
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L'Expertise du Guide
Ce guide est maintenu par Thomas-Alexis Cailleau et s'appuie sur les normes officielles SBTi, GHG Protocol et ADEME Base Empreinte 2026.
