CATÉGORIE 3 • SCOPE 3 (AMONT) ADEME : CATÉGORIE 4 GHG PROTOCOL • CSRD COMPLIANCE

Énergie Indirecte

La Catégorie 3 — Fuel and Energy-Related Activities (Well-to-Tank) selon le GHG Protocol — capture les émissions indirectes liées à l'extraction, la production, le raffinage, le transport et la distribution des combustibles et de l'énergie achetés par l'organisation. Elle inclut également les pertes de transport et distribution (T&D) de l'électricité, de la vapeur et du froid.

Qu'est-ce que la Catégorie 3 du Scope 3 ?

Selon le GHG Protocol Corporate Value Chain (Scope 3) Standard, la Catégorie 3 — Fuel and Energy-Related Activities (Not Included in Scope 1 or Scope 2) — regroupe les émissions indirectes liées à l'ensemble de la chaîne amont des énergies achetées par l'organisation, depuis l'extraction des ressources primaires jusqu'à la livraison au site de consommation.

Cette catégorie est souvent appelée Well-to-Tank (WTT) par opposition au Tank-to-Wheel (TTW) qui correspond aux émissions de combustion directe (Scope 1) ou aux émissions de production d'électricité (Scope 2). Le WTT inclut tout ce qui se passe « en amont du réservoir » : extraction du pétrole brut, transport par oléoduc, raffinage, distribution du carburant, et enfin stockage avant combustion. Pour l'électricité, il inclut les pertes de transport et de distribution (T&D Losses) et le cycle de vie des infrastructures de production.

Concrètement, la Catégorie 3 se décompose en trois sous-ensembles :

  • Émissions amont des combustibles (Scope 1 amont) : extraction, raffinage, transport des combustibles fossiles achetés par l'organisation.
  • Émissions amont de l'électricité (Scope 2 amont) : production, transport des combustibles utilisés pour générer l'électricité achetée.
  • Pertes T&D : émissions associées aux pertes d'énergie lors du transport et de la distribution de l'électricité, de la vapeur, du chauffage et du froid.

💡 À retenir

La Catégorie 3 est la seule catégorie du Scope 3 qui dépend directement du Scope 1 et 2 : plus vous consommez d'énergie (Scope 1 et 2), plus vos émissions de Catégorie 3 sont élevées. C'est également une catégorie où le choix des facteurs d'émission (pays, région, mode d'approvisionnement) a un impact considérable sur le résultat.

Périmètre et exemples concrets par source d'énergie

Le périmètre de la Catégorie 3 couvre les émissions amont de tous les vecteurs énergétiques achetés, quel que soit leur usage final (chauffage, processus industriel, transport, éclairage, force motrice). Voici une ventilation par type d'énergie :

🔥 Gaz naturel

  • Extraction : forage, traitement du gaz brut
  • Transport : gazoduc (pression, compression)
  • Fugitives : fuites de méthane (CH4) aux sites d'extraction
  • GNL : liquéfaction, transport maritime, regazéification
  • Distribution : réseaux de ville, postes de détente

⚡ Électricité

  • Amont des combustibles de production (gaz, charbon, fioul)
  • Fabrication des panneaux solaires / éoliennes
  • Construction des infrastructures de production
  • Pertes T&D (transport haute tension + distribution)
  • Pompage des stations de transfert d'énergie (STEP)

⛽ Produits pétroliers

  • Extraction du pétrole brut (onshore/offshore)
  • Transport maritime et oléoducs
  • Raffinage (distillation, craquage, reforming)
  • Stockage et distribution (dépôts, stations)
  • Torchage et émissions fugitives

🌱 Chaleur & froid réseaux

  • Production de chaleur (cogénération, chaufferie)
  • Pertes des réseaux de chaleur urbains
  • Production de froid (groupes frigorifiques, absorption)
  • Fluides frigorigènes (production)
  • Pertes des réseaux de froid

Méthodologie de calcul selon le GHG Protocol

Le calcul des émissions de la Catégorie 3 repose sur trois approches, la principale étant la méthode basée sur les consommations énergétiques (Scope 1 + Scope 2) auxquelles on applique des facteurs WTT (Well-to-Tank). Voici les trois approches :

1. Approche par facteurs WTT moyens Méthode standard

Formule : Émissions Catégorie 3 = Consommation énergétique (kWh, L, kg) × Facteur WTT (kgCO2e/kWh ou unité équivalente)

C'est la méthode la plus répandue. Les facteurs WTT sont publiés par le GHG Protocol (tableaux WTT par pays et par combustible), l'ADEME (Base Empreinte®) et l'AIE (Agence Internationale de l'Énergie). Elle s'applique directement aux volumes d'énergie déclarés en Scope 1 (combustibles) et Scope 2 (électricité, chaleur, froid). L'avantage est la simplicité : les données de consommation sont déjà collectées pour le Scope 1 et 2.

⚠️ Limites : les facteurs WTT moyens par pays masquent les variations régionales (ex : réseau électrique) et les spécificités d'approvisionnement des combustibles (ex : gaz russe vs gaz norvégien vs GNL qatari).

2. Approche par analyse de cycle de vie (ACV) Précision

Formule : Émissions Catégorie 3 = Consommation (kWh) × Facteur ACV « cradle-to-site » (kgCO2e/kWh)

Cette méthode utilise des facteurs d'émission issus d'analyses de cycle de vie complètes de la filière énergétique, incluant la construction des infrastructures (puits de gaz, raffineries, centrales électriques, barrages, éoliennes, panneaux solaires). Les bases Ecoinvent 3.9 et Base Empreinte® ADEME proposent des facteurs ACV par mix électrique national. Cette approche est recommandée par la CSRD pour une granularité « site-specific » dès que l'organisation connaît ses sources d'approvisionnement énergétique.

⚠️ Limites : les facteurs ACV varient sensiblement selon les hypothèses méthodologiques (allocation, fin de vie, durée de vie des infrastructures). Nécessite de choisir une base de données de référence et de s'y tenir pour la comparabilité.

3. Approche contractuelle (Market-Based) Garanties d'Origine

Principe : Ajuster le facteur WTT de l'électricité en fonction des Garanties d'Origine (GO) ou des Power Purchase Agreements (PPA) détenus par l'organisation. Si l'entreprise achète de l'électricité renouvelable avec GO, le facteur WTT amont de cette électricité est celui du mix de production renouvelable (éolien, solaire, hydraulique), et non le mix résiduel du pays.

Cette approche est cohérente avec la méthode market-based du Scope 2 Quality Criteria. Elle permet de valoriser les efforts d'approvisionnement en électricité bas carbone dans l'ensemble de la chaîne de valeur, y compris en amont. C'est la méthode la plus exigeante en termes de traçabilité.

⚠️ Limites : nécessite de disposer de contrats d'approvisionnement traçables (GO annulées, PPA documentés). Sans GO, on utilise le mix résiduel (factor de « residual mix »), qui est généralement plus élevé que le mix moyen national.

Cas pratique : chauffage gaz d'un immeuble de bureaux de 5 000 m²

Une entreprise occupe un immeuble de bureaux de 5 000 m² chauffé au gaz naturel. La consommation annuelle est de 500 000 kWh PCI de gaz. L'entreprise déclare déjà ces émissions en Scope 1 (combustion directe). Elle souhaite maintenant calculer sa Catégorie 3 (émissions amont WTT) pour son reporting CSRD. Nous sommes en France (mix électrique BT 2025 : 0,0575 kgCO2e/kWh en location-based, hors pertes T&D).

Cependant, pour Catégorie 3, le Scope 1 (gaz) et Scope 2 (électricité) sont traités séparément. Ici, concentrons-nous sur le gaz qui est le premier poste de l'entreprise.

Poste énergétique Quantité (kWh) Facteur WTT (kgCO2e/kWh) Catégorie 3 (kgCO2e) Scope 1 (kgCO2e)
Gaz naturel (extraction + transport + distribution) 500 000 0,048 24 000
Électricité (pertes T&D, France RTE) 180 000 0,0038 684
Combustion gaz (Scope 1 — rappel) 500 000 0,227 113 500
TOTAL Catégorie 3 24 684 113 500

Résultat : 24,7 tCO2e en Catégorie 3 pour 113,5 tCO2e en Scope 1, soit un ratio WTT/TTW de 21,7 %. Autrement dit, pour chaque tonne de CO2 brûlée dans la chaudière, près de 220 kg de CO2e ont été émis en amont (extraction, transport, distribution). C'est un ordre de grandeur constant pour le gaz naturel réseau.

🎯 Prochaines étapes recommandées :

  1. Vérifier les facteurs WTT : selon l'origine du gaz (pipeline norvégien vs GNL) et la région, le facteur WTT peut varier de ±20 %. Contacter le fournisseur pour obtenir le facture spécifique.
  2. Électricité : souscrire des Garanties d'Origine renouvelables pour réduire le facteur WTT amont de l'électricité.
  3. Pompe à chaleur : évaluer le remplacement de la chaudière gaz par une PAC air/eau (COP > 4), ce qui réduirait à la fois le Scope 1 et la Catégorie 3.

Facteurs d'émission de référence (ADEME Base Empreinte® 2026)

Voici les facteurs d'émission WTT (Well-to-Tank) et T&D (Transport & Distribution) les plus utilisés pour la Catégorie 3. Les facteurs varient selon le pays, le mode d'approvisionnement et l'année de référence. Le référentiel complet est disponible dans le guide principal.

Énergie / Combustible Type Facteur WTT (kgCO2e/kWh) Facteur combustion (kgCO2e/kWh) Ratio WTT/Combustion
🔥 Combustibles fossiles
Gaz naturel (pipeline, Europe)Fossile0,0480,22721 %
Gaz naturel liquéfié (GNL, moyen)Fossile0,0780,22734 %
Fioul domestiqueFossile0,0580,32418 %
Charbon (lignite, Allemagne)Fossile0,0240,4096 %
Charbon (anthracite, importé)Fossile0,0380,39410 %
⚡ Électricité — Pertes T&D (Transport & Distribution)
France (mix BT, pertes 6 %)Bas carbone0,00380,05757 %
Allemagne (mix moyen, pertes 5 %)Mix moyen0,01450,4343 %
Pologne (mix charbon, pertes 7 %)Carboné0,0480,7247 %
Suède (mix hydraulique, pertes 4 %)Bas carbone0,00120,0294 %
🌱 Biocarburants & Énergies renouvelables
Biométhane injecté (voie agricole)Renouvelable0,0320,002n/a
HVO (huile végétale hydrotraitée)Renouvelable0,0390,002n/a
Hydrogène (électrolyse, mix FR)Électrolyse0,0380,000n/a
Hydrogène gris (vaporeformage gaz)Fossile0,3250,000n/a
⛽ Carburants transport
Gazole routier (B7)Fossile0,0580,33018 %
Essence SP95-E10Fossile0,0550,29419 %
Kérosène (aviation)Fossile0,0550,33716 %
Fioul lourd (maritime HFO)Fossile0,0320,3479 %

Sources : ADEME Base Empreinte® v2026.03, GHG Protocol WTT factors (2026), AIE, Ecoinvent 3.9. Facteurs WTT pour électricité incluant pertes T&D et cycle de vie amont des infrastructures de production. Dernière mise à jour : juillet 2026.

Pièges fréquents et erreurs à éviter

La Catégorie 3 comporte des pièges méthodologiques spécifiques à l'énergie. Voici les cinq erreurs les plus fréquentes :

🛑 Erreur n°1 : Négliger les fuites de méthane (GWP 28-30)

Le méthane (CH4) a un potentiel de réchauffement global (GWP) de 28 à 30 fois celui du CO2 sur 100 ans, et jusqu'à 84 fois sur 20 ans. Les fuites de méthane tout au long de la chaîne gazière (extraction, transport, distribution) peuvent représenter 2 à 4 % du volume de gaz extrait selon les régions. Le facteur WTT moyen européen (0,048 kgCO2e/kWh) inclut ces fuites estimées, mais si votre gaz provient d'une région à fortes fuites (ex : Russie, États-Unis), le facteur réel peut être 30 à 50 % plus élevé. Utilisez des facteurs spécifiques à la source d'approvisionnement.

⚠️ Erreur n°2 : Ignorer les pertes T&D de l'électricité

Beaucoup d'organisations oublient d'inclure les pertes de transport et distribution (T&D) dans leur Catégorie 3. Pourtant, même dans un pays à faible intensité carbone comme la France (6 % de pertes), les pertes T&D représentent une émission non négligeable. Dans des pays où le réseau est moins performant ou le mix plus carboné (Inde : 20 % de pertes, charbon), l'impact des pertes T&D peut être plus élevé que la consommation directe d'électricité déclarée au Scope 2.

⚠️ Erreur n°3 : Utiliser des facteurs WTT mondiaux au lieu de facteurs locaux

Un facteur WTT « gaz naturel moyen mondial » cache des variations considérables : gaz de schiste américain (fuites de méthane élevées), gaz russe (transport long), gaz norvégien (faibles fuites), GNL du Qatar (liquéfaction énergivore). De même, un facteur WTT unique pour l'électricité ignore les différences de mix entre pays. Pour un reporting CSRD précis, utilisez les facteurs WTT spécifiques à votre source d'approvisionnement chaque fois que vous la connaissez.

🔶 Erreur n°4 : Double compter la combustion biogène des biocarburants

Les émissions de combustion des biocarburants (bois, granulés, biogaz, HVO) sont comptabilisées avec un facteur nul en Scope 1 (émissions biogènes considérées comme neutres selon le GIEC). Mais l'amont (production, transport, transformation) doit bien être compté en Catégorie 3. L'erreur fréquente est d'oublier cet amont ou, à l'inverse, de comptabiliser la totalité des émissions (amont + combustion) en Catégorie 3, ce qui double la facture carbone.

🔶 Erreur n°5 : Confondre les périmètres géographiques des GO

En méthode market-based, les Garanties d'Origine achetées doivent corres pondre à la zone géographique du système européen des GO (EECS). L'achat de GO suédoises pour une consommation en France est valide, mais le facteur WTT associé est celui du mix de production de la GO (suédois, majoritairement hydraulique). Attention : certaines GO peuvent être « recyclées » ou vendues sans annulation — seules les GO annulées dans votre pays de consommation sont recevables en audit CSRD.

Stratégies de réduction : les 4 leviers prioritaires

Réduire les émissions de la Catégorie 3, c'est d'abord réduire la consommation d'énergie (Scope 1 et 2), puis améliorer la qualité environnementale de l'énergie achetée. Voici les quatre leviers, classés par impact décroissant :

1

Sobriété énergétique et efficacité

Le levier le plus puissant : chaque kWh non consommé est un kWh dont l'amont (WTT) est évité. Isolation des bâtiments, pilotage des équipements, récupération de chaleur fatale, optimisation des processus industriels. Les audits énergétiques (obligatoires pour les grandes entreprises tous les 4 ans en France) sont la première étape pour identifier les gisements d'économie.

Une réduction de 10 % de la consommation énergétique réduit mécaniquement la Catégorie 3 de 10 % — avec un effet immédiat sur le bilan carbone.

2

Électrification et décarbonation des usages

Remplacer les équipements thermiques (chaudières gaz/fioul, véhicules thermiques, processus industriels au gaz) par des alternatives électriques performantes : pompes à chaleur, véhicules électriques, fours à induction. Dans un pays au mix bas carbone comme la France (0,0575 kgCO2e/kWh), l'électrification réduit à la fois le Scope 1 et la Catégorie 3 (car le facteur WTT de l'électricité française est très bas).

3

Approvisionnement bas carbone (GO, PPA, biométhane)

Souscrire des Garanties d'Origine renouvelables pour l'électricité, des PPA (Power Purchase Agreements) avec des producteurs d'énergie verte, ou un contrat de biométhane pour remplacer le gaz fossile. Ces contrats réduisent le facteur WTT de l'énergie achetée. Attention : l'impact sur la Catégorie 3 dépend du type de contrat et du marché de l'électricité (résidual mix vs. GO).

4

Autoconsommation et production locale

Installer des panneaux solaires photovoltaïques, une éolienne, ou une cogénération biomasse sur site réduit la dépendance au réseau et évite les pertes T&D. L'énergie produite localement a un facteur WTT proche de zéro (hors fabrication des équipements, qui relève de la Catégorie 2). En France, l'autoconsommation solaire avec batterie peut couvrir 30 à 60 % des besoins d'un bâtiment tertiaire.

Réglementation applicable : CSRD, BEGES et Taxonomie Verte

La Catégorie 3 est directement encadrée par plusieurs textes réglementaires européens et français :

🇪🇺 CSRD — ESRS E1-6

La CSRD exige la publication des émissions de Scope 3, incluant la Catégorie 3 (Fuel and Energy Related Activities). Les entreprises doivent indiquer la méthode utilisée pour calculer les émissions WTT (well-to-tank) et les pertes T&D, ainsi que les facteurs d'émission employés. La directive encourage l'utilisation progressive de facteurs spécifiques au lieu de facteurs par défaut.

🇫🇷 BEGES — Catégorie 3 ADEME

Le BEGES réglementaire français impose la publication des émissions de la Catégorie 3 ADEME (qui correspond à la Catégorie 3 GHG Protocol). Les pertes T&D de l'électricité et les émissions amont des combustibles doivent être déclarées. Le format BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) intégrera ces données à partir de 2026.

🌿 Règlement Taxonomie (UE 2020/852)

Le règlement Taxonomie classe les activités économiques selon leur contribution environnementale. Pour les activités énergétiques, l'achat d'énergie avec Garanties d'Origine (GO) ou PPA bas carbone est un critère de « contribution substantielle » à l'atténuation du changement climatique. Les entreprises doivent documenter leurs CapEx alignés sur la taxonomie, incluant les investissements dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Questions fréquentes sur la Catégorie 3

La Catégorie 3 est-elle obligatoire dans le BEGES français ?

Oui, depuis le décret n°2022-982 du 1er juillet 2022, le BEGES réglementaire inclut obligatoirement le Scope 3 pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM-TOM). La Catégorie 3 ADEME (équivalent Catégorie 3 GHG Protocol) fait partie des postes à déclarer. L'absence de déclaration expose à une amende pouvant aller jusqu'à 20 000 € en cas de récidive. Les émissions WTT sont également couvertes par la CSRD dès 2026 pour les PME cotées.

Comment calculer les pertes T&D de l'électricité sans données réseau ?

Si vous ne disposez pas des pertes spécifiques de votre gestionnaire de réseau, utilisez les valeurs par défaut fournies par l'ADEME ou le GHG Protocol : pour la France, RTE publie un taux de pertes moyen de 6 % sur le réseau BT, soit un facteur de 0,0038 kgCO2e/kWh appliqué à votre consommation électrique totale. Pour les autres pays, consultez les données de l'AIE (Agence Internationale de l'Énergie) qui publie les taux de pertes par pays.

Les émissions WTT sont-elles incluses dans les facteurs d'émission du Scope 2 ?

Non, les facteurs d'émission du Scope 2 (location-based et market-based) ne couvrent que les émissions de combustion liées à la production de l'électricité achetée (principe du Tank-to-Wheel). Les émissions amont (WTT) et les pertes T&D sont traitées séparément en Catégorie 3. Cependant, certains facteurs d'émission « ACV complète » publiés par l'ADEME incluent à la fois la production et l'amont — dans ce cas, veillez à ne pas les utiliser à la fois en Scope 2 et en Catégorie 3 (risque de double comptage).

Faut-il inclure la fabrication des panneaux solaires dans la Catégorie 3 ?

La fabrication des panneaux solaires (et autres équipements de production d'énergie) relève de la Catégorie 2 (Immobilisations) lorsqu'ils sont achetés et installés par l'organisation. Cependant, si vous achetez de l'électricité sur le réseau, l'« amont » de cette électricité inclut — via le facteur WTT — une part correspondant à la fabrication des infrastructures de production (proratisée sur leur durée de vie). Ceci est déjà intégré dans les facteurs ACV de la Base Empreinte. Il n'y a donc pas de double comptage à craindre si vous utilisez les facteurs standards.

Maîtrisez l'ensemble de votre Scope 3

Accédez au guide complet avec les 15 catégories, le simulateur de calcul, et le référentiel de 150+ facteurs d'émission.

🎯 Calculer mon Scope 3 maintenant

Ou consultez le tableau détaillé des 150+ facteurs d'émission dans le guide principal.

SOUVERAINETE - EXPERTISE VERIFIE PAR EXPERTS CERTIFIES

L'Expertise du Guide

Ce guide est maintenu par Thomas-Alexis Cailleau et s'appuie sur les normes officielles SBTi, GHG Protocol et ADEME Base Empreinte 2026.